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La surtaxe d'impôt sur les sociétés a été réintroduite dans le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) par les députés. Elle avait été supprimée par le Sénat. L'appel lancé par les mutuelles n'a pas été entendu.
Amené à se prononcer sur la mise en place d'une surtaxe d'impôt sur les sociétés destinée à compenser la censure de la taxe sur les dividendes, le Sénat a dit non.