L’Europe s’est présentée mercredi en exemple pour le reste du monde sur la supervision financière à la veille du G20, en présentant des propositions concrètes visant à mieux surveiller banques, marchés et compagnies d’assurances pour éviter une nouvelle crise.
“Parfois on critique la Commission (en lui reprochant) d’être lente dans la réponse” à la crise, mais “aujourd’hui nous sommes les premiers”, a clamé le commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, lors d’une conférence de presse.
La Commission a adopté mercredi cinq projets de textes législatifs visant à renforcer la surveillance financière transfrontalière dans l’UE à partir de 2010, alors que la crise a mis en évidence les faiblesses du système actuel, très fragmenté.
La réforme prévoit la création d’une sorte de “police “supranationale du secteur financier. Il s’agit d’un Comité européen du risque systémique (CERS), organisme de surveillance qui doit avertir les autorités nationales et émettre des recommandations quand il détecte un problème important.
Bruxelles veut mettre en place aussi trois nouvelles autorités paneuropéennes chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés, qui pourront notamment imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux, en cas de désaccord entre eux.
Le nouveau système doit “protéger les contribuables européens d’une répétition des sombres journées de l’automne 2008”, a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. “Ce système européen pourra aussi inspirer un système mondial. C’est la position que nous soutiendrons au G20 à Pittsburgh” jeudi et vendredi, a-t-il ajouté. Ces propositions, dont le principe général avait été accepté en juin par les dirigeants de l’UE, doivent encore être discutées dans le détail par les ministres des Finances et les eurodéputés.
D’âpres débats sont à attendre, notamment avec Londres qui entend protéger la City, première place financière européenne, en particulier sur la définition précise des pouvoirs des trois autorités de surveillance.
Afin de garder les coudées franches pour décider ou non de soutenir une banque, les Britanniques ont déjà obtenu l’assurance que les décisions contraignantes des autorités de supervision n'”empiètent pas sur les responsabilités budgétaires” des Etats.
La Commission a donc introduit dans sa législation une “clause de sauvegarde” qu’un Etat pourra invoquer. La question reste de savoir quand il sera possible de la déclencher. Certains Etats, la France et l’Allemagne en particulier, jugent que cela devrait s’appliquer “uniquement en cas de risque de faillite d’une banque”, tandis que les Britanniques “sont pour une définition assez large du champ”, selon une source européenne.
Des pays craignent par ailleurs que cette nouvelle législation accorde trop de pouvoirs à la Commission européenne.
Les textes prévoient notamment qu’il appartiendra à Bruxelles de saisir les autorités de surveillance paneuropéennes en cas de situation qui “mette en péril” le système financier. Certains pays, comme la France, estiment que les autorités devraient pouvoir s’auto-saisir.
Pour emporter l’adhésion des Britanniques, une concession pourrait être de donner au gouverneur de la Banque d’Angleterre (BoE), Mervyn King, la vice-présidence du Comité européen du risque systémique, selon une source diplomatique.
En juin, les dirigeants européens s’étaient mis d’accord pour que le président et le vice-président de ce comité soient élus parmi les gouverneurs de banques centrales de l’UE. Le président de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet, aurait de bonnes chances de le présider.
