L’ACPR met en garde régulièrement le public et la place de manière général contre des acteurs non autorisés ou des arnaques.
La dernière en date concerne Zebrance, un acteur situé aux Etats-Unis qui proposait notamment des contrats d’assurance automobile et multirisque habitation : https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/lacpr-met-en-garde-le-public-contre-les-activites-du-site-internet-zebrance-qui-commercialise-des
Cela faisait notamment suite à l’excellent article de 60 Millions de consommateurs le 30 octobre 2023 sur le même sujet : https://www.60millions-mag.com/2023/10/30/zebrance-le-pseudo-assureur-qui-veut-vous-faire-les-poches-22220
Le mécanisme était bien rodé puisqu’il s’appuyait sur des articles sponsorisés dans la presse grand public de renom. Ce sont, en fait, des publicités rédigées par l’auteur de l’arnaque lui-même et qu’il a réussit à rendre suffisamment crédible pour passer les filtres de ces journaux en question.
Cela pose tout de même de sérieuses questions sur l’analyse que fait la presse sur ces articles publicitaires. En attendant un meilleur encadrement par la loi, peut-être, un jour, de ces publicités pour des arnaques dans la presse ou sur les réseaux sociaux, il ne faut pas prendre leur contenu pour argent comptant.
En ce qui concerne les assurances, il faut toujours s’assurer, dès le tout premier devis que vous recevez, d’identifier l’assureur porteur de risque.
Ce n’est pas forcément une tâche facile, pour un non professionnel, d’identifier les rôles de ses interlocuteurs.
Pour cela, je vous propose quelques astuces pour les différencier en regardant leurs mentions légales :
- Ceux qui ont un numéro Orias sont des intermédiaires et sont là, de manière générale, pour vous conseiller et vous aider à choisir une offre qui correspond à vos besoins. Ce sont les agents généraux, les courtiers d’assurance, les mandataires d’agents, de courtier ou d’assureurs, les Conseillers en gestion du patrimoine. Ce sont des professions réglementées et ont des obligations fortes vis-à-vis de vous. Vous pouvez à tout moment vérifier leur agrément sur le site de l’Orias.
- Vous pouvez aussi vous adresser aux assureurs eux-mêmes directement. Ils sont de 3 types :
- Les compagnies d’assurance (Code des assurances)
- Les mutuelles (Code de la mutualité)
- Les institutions de prévoyance (Code de la sécurité sociale)
- Les assureurs étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne qui indiquent agir en « Libre Prestation de Services »
- Les banques proposent des produits d’assurance par l’intermédiaires de leur filiales ou partenaires entrant dans une des catégories précédentes.
Si vous avez le moindre doute sur vos interlocuteurs, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) propose de consulter le registre des acteurs agréés à l’adresse suivante : https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/vous-etes-un-particulier/verifier-si-un-professionnel-est-agree-immatricule.
