Les tarifs que facturent les hôpitaux publics et les cliniques privées à l’Assurance maladie pourront augmenter de 0,19% en 2012, a annoncé le ministère de la Santé, soulignant que cette progression n’avait pas eu lieu depuis trois ans.
Cette augmentation –qui ne concerne pas directement les assurés sociaux– est de faible ampleur car elle s’inscrit dans la limitation à 2,5% de la progression souhaitée des dépenses de santé pour 2012, contre 2,9% en 2011. Cependant “c’est la première fois depuis trois ans que ces tarifs seront en progression”, note le communiqué du ministre et de la secrétaire d’Etat à la santé Xavier Bertrand et Nora Berra.
Malgré les contraintes budgétaires, la progression des crédits des missions d’intérêt général et des aides à la contractualisation (Migac) sera de 3,44%, soit à un rythme supérieur à la progression souhaitée des dépenses de santé.
Les crédits de Migac, qui sont versés essentiellement aux hôpitaux publics, sont des compléments budgétaires pour des missions spécifiques. La plus grande partie des revenus des hôpitaux provient de la tarification à l’activité (T2A) pour plus de 2.000 actes de soins dont les tarifs sont fixés par le gouvernement.
Toutefois en 2011 le gouvernement avait gelé une partie de ces Migac avant de les dégeler en fin d’année, quand il a constaté que l’objectif de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) serait tenu.
Dans leur communiqué, les ministres ne font pas allusion à un gel pour 2012, alors qu’il y a quelques jours la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les hôpitaux publics, l’avait évoqué.
Les tarifs facturés à l’Assurance maladie sont souvent différents pour des mêmes actes, ceux des hôpitaux étant la plupart du temps plus élevés étant donné leurs contraintes spécifiques de service public. Toutefois une convergence tarifaire entre le public et le privé, mais à un rythme assez lent, est encouragée par le gouvernement pour la troisième année consécutive.
Cette convergence est jugée trop limitée par les cliniques alors que les hôpitaux publics la critiquent. Le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande veut y mettre fin.
