Le Sénat a voté à son tour vendredi la suppression de la franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME).
Les sénateurs ont en outre adopté un amendement du rapporteur PS de la commission des Affaires sociales, Yves Daudigny, rétablissant la possibilité pour les centres communaux d’action sociale, les services sanitaires et sociaux du département de résidence ou les associations agréées d’être dépositaires des demandes d’AME. Actuellement, seules les caisses primaires d’assurance maladie peuvent recevoir les demandes. L’instruction de la demande reste toutefois réservée aux caisses.
Ce forfait avait été institué par la précédente majorité, qui avait dénoncé une explosion du nombre des bénéficiaires de l’AME et du coût de cette aide.
La suppression de ce forfait va coûter 3 millions d’euros à la Sécurité sociale en 2012, selon le gouvernement.
Deux amendements, l’un déposé par le groupe communiste, l’autre par les sénateurs écologistes, visant à diminuer des taxes dues par les étrangers pour les titres de séjour ont été rejetés. Communistes et écologistes ont été mis en minorité par un vote commun UMP-PS contre ces amendements. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, avait donné un avis défavorable à ces amendements, renvoyant à une refonte de ces taxes dans le cadre du budget de fin d’année.
