Retraite complémentaire et TNS : vive la Loi Madelin !

Face au déficit des régimes de retraite, la Loi Madelin est une des réponses phares à l’intention des TNS (travailleurs non salariés). Un sujet d’actualité, qui constitue un des moteurs de croissance interne dans les agences.

Un peu d’histoire

Nous sommes en 1994. Alain Madelin, alors ministre des Entreprises et du Développement économique, prône une meilleure protection sociale pour les TNS (dont on connaît les carences des régimes obligatoires tant en prévoyance qu’en retraite). La réponse a été incitative, par la défiscalisation des cotisations volontaires des assurances complémentaires. En 2005, 20 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, à peine la moitié des Indépendants détenaient un contrat de retraite complémentaire dont l’encours moyen était de 23 100 € selon la FFA. Depuis, le sujet des retraites n’a cessé d’occuper les débats. Dix ans après, selon la même source, ce sont près des deux tiers des TNS qui se sont équipés, avec un triplement de l’encours et une progression annuelle de plus de 4%.

Un succès amplifié par trois facteurs cumulatifs, qui n’est pas près de s’essouffler :
  • faiblesse durable des régimes obligatoires en présence ;
  • niveau d’alerte maximal des pouvoirs publics sur ce sujet de société ;
  • évolution des offres en la matière, rendant le produit de plus en plus attractif.

Le temps : une constante qui « milite » en matière de retraite

Si les évolutions ont suivi la panoplie des offres diversifiées en assurance vie, il est une constante qui milite indéniablement pour la capitalisation en matière de retraite : le temps.

Avec une durée longue, dépassant bien souvent les 20 ans, les solutions « retraite Madelin » permettent une exposition aux Unités de Compte plus importante, d’autant que les principaux acteurs ont depuis longtemps prévu des arbitrages annuels automatisés. Au fur et à mesure que l’assuré s’approche de l’âge de la retraite : si le risque est lié à une durée restant à courir, le capital constitué est ainsi progressivement sécurisé à l’approche de sa mise en prestation.

Bien des remarques ont été faites à ce sujet : que l’on préfère une valorisation par l’immobilier ou que l’on reproche une sortie en rente viagère, sans restitution d’un capital. Sur le premier point on répondra que, dans la durée, le marché « actions » reste le plus rémunérateur ; et également, que les compagnies d’assurances ont, depuis ces dernières années, ouvert les supports de type ACAVI ( SCPI, SCI …) à leurs assurés en retraite. Sur le deuxième point, il ne faut pas confondre aspect patrimonial et déficit de revenus lors d’un départ à la retraite : les deux aspects sont bien complémentaires, avec des avantages propres qui s’y attachent.

Les avantages de la retraite par capitalisation

On peut déjà citer la sortie avec une réversibilité pouvant aller jusqu’à 100% au profit de son conjoint et sans considération d’ancienneté. Pour ceux qui ne souhaitent pas se retrouver face à l’incertitude d’une durée de versement des prestations (par exemple du fait de leur état de santé au moment de la retraite), la rente sur une durée certaine avec bénéficiaire désigné est proposée par la plupart des compagnies.

D’autre part, le conjoint collaborateur, bien souvent totalement impliqué dans l’entreprise de son conjoint TNS, peut également se voir attribuer une retraite « Madelin » en capitalisation propre.

Enfin, contrairement à ce que l’on entend parfois, le risque décès durant la phase de constitution est protégé par la désignation d’un bénéficiaire de substitution de la rente à venir.

Autant d’atouts qui font de ce produit de retraite un formidable outil dont les gains financiers en phase de constitution sont largement dopés par la durée et la diversification des supports proposés, alliés à une économie fiscale significative.

Parler de la Loi Madelin « version retraite » est un moyen par excellence de fidéliser nos assurés TNS, une opportunité de croissance interne et une valorisation de notre relation par notre conseil.

Un seul regret ? Que les cotisations Madelin ne soient pas également déductibles socialement.

Un souhait ? Que ce contrat de retraite s’ouvre à une sortie partielle en capital à l’image du PERP (un sujet porté actuellement par le gouvernement).

François Xavier COUTEAU 
Formateur expert chez AF2A

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