Reportage : L'ordonnance du 30 janvier 2009 et l'obligation de conseil dans l'assurance
jeudi 27 mai 2010
Le décret d'application n'est toujours pas paru, mais l'ordonnance du 30 janvier 2009 va pourtant entrer en vigueur le 1er juillet prochain.
Nous sommes allés à la rencontre de Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle, de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé en droit privé et de Isabelle Monin-Lafin pour qu'ils nous expliquent les enjeux du devoir de conseil et d'information des intermédiaires et des compagnies d'assurances.
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