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Courtiers et assureurs viennent de co-créer un outil permettant aux porteurs de risques de simplifier la collecte des éléments de conformité réglementaires de leurs délégataires. Développée par EDICourtage et baptisée « EDIconformité », cette plateforme digitale est financée par les assureurs et sera commercialisée en juin 2020.
Jeudi 7 février, le gouvernement a publié l'ordonnance visant à préparer les services financiers au Brexit. Attendue, elle livre quelques éclaircissements sur la régularité des contrats d'assurance souscrits depuis le Royaume-Uni après la date fatidique du 29 mars.
Les années se suivent et se ressemblent pour le secteur de l’assurance. Une fois encore, les lois, règlements et autres directives se sont succédé en 2018. Tour d’horizon des principaux textes qui ont ponctué ces derniers mois.
Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé jeudi le lancement d'une consultation publique jusqu'au 27 novembre en vue d'alléger la réglementation financière.
Le 23 février 2018, la Directive sur la distribution d’assurance, DDA pour les intimes, devra être transposée en droit français. Elle succèdera à DIA 1 en place depuis 2002.
Les deux autorités ACPR et AMF viennent de lancer le Forum FinTech, un lieu de débat autour de la réglementation liée à l’innovation dans le secteur financier.
La Banque d'Angleterre (BoE) a annoncé lundi vouloir renforcer les protections dont bénéficient les clients des banques et assurances en cas de faillite, afin d'éviter des scènes de panique comme celles qui avaient accompagné la chute de Northern Rock durant la crise.
Le 3 juin 2014, Standard & Poor’s a publié un rapport sur la désignation des assureurs d’importance systémique (G-SIIs). Cette désignation suppose qu’un assureur pourrait poser un risque systémique.