News Assurances Pro

Accueil Tags Réglementation

Tag: Réglementation

Brexit : Le gouvernement clarifie la situation pour les assureurs

Jeudi 7 février, le gouvernement a publié l'ordonnance visant à préparer les services financiers au Brexit. Attendue, elle livre quelques éclaircissements sur la régularité des contrats d'assurance souscrits depuis le Royaume-Uni après la date fatidique du 29 mars.

Bilan 2018 : La réglementation au fil des mois

Les années se suivent et se ressemblent pour le secteur de l’assurance. Une fois encore, les lois, règlements et autres directives se sont succédé en 2018. Tour d’horizon des principaux textes qui ont ponctué ces derniers mois.

Réglementation : Bercy lance une consultation sur la surtransposition des directives...

Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé jeudi le lancement d'une consultation publique jusqu'au 27 novembre en vue d'alléger la réglementation financière.

DDA : Quels changements pour les intermédiaires en assurance ?

Le 23 février 2018, la Directive sur la distribution d’assurance, DDA pour les intimes, devra être transposée en droit français. Elle succèdera à DIA 1 en place depuis 2002.

L’innovation financière regardée de près par l’ACPR et l’AMF

Les deux autorités ACPR et AMF viennent de lancer le Forum FinTech, un lieu de débat autour de la réglementation liée à l’innovation dans le secteur financier.

Réglementation : la Banque d’Angleterre veut renforcer la protection des clients

La Banque d'Angleterre (BoE) a annoncé lundi vouloir renforcer les protections dont bénéficient les clients des banques et assurances en cas de faillite, afin d'éviter des scènes de panique comme celles qui avaient accompagné la chute de Northern Rock durant la crise.

Chronique : G-SIIs, les coûts sont-ils plus importants que les avantages...

Le 3 juin 2014, Standard & Poor’s a publié un rapport sur la désignation des assureurs d’importance systémique (G-SIIs). Cette désignation suppose qu’un assureur pourrait poser un risque systémique.

Courtier : L’ACPR prend des mesures conservatoires contre Teucer Gestion Privée

L'ACPR sanctionne le courtier Teucer Gestion Privée.

Courtage : Nouvelles perspectives, nouveaux efforts…

Les courtiers restent confiants malgré la conjoncture et une réglementation qui les bousculent.

Tribune : Lutte Anti-Blanchiment et financement du terrorisme dans l’assurance et...

Le secteur de l’assurance et des mutuelles est soumis à la régulation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme