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Florian Delambily Rédacteur en Chef
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À la Une Cercle Juridique & Conformité Réglementation Responsabilités

RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs

vendredi 14 février 2025
Les parlementaires souhaitent ouvrir une nouvelle forme d’assurance obligatoire pour les propriétaires d’immeubles disposant d’un ascenseur.
Image de RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs
Certains parlementaires souhaitent étendre la loi Badinter aux accidents d'ascenseur.

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