RC Pro Médicale : Hausse des tarifs de 3% sur certains métiers

Dans son rapport annuel, le Sou Médical enregistre une hausse du nombre de plaintes déposées envers le personnel médical en 2012, toutes branches confondues. Pour 2014, l’assureur spécialiste de la RCP médical devrait augmenter ses tarifs d’environ 3% pour certains métiers.

La Sou Médical, filiale de la MACSF vient de rendre son rapport annuel pour 2012. Si le spécialiste de la RCP médicale voit son portefeuille augmenter de façon satisfaisante (+4,5% par rapport à 2011 avec plus de 403.000 professionnels de santé couverts, toutes branches confondues), il constate une explosion du nombre de déclaration de sinistres, c’est-à-dire du nombre de fois ou la Responsabilité civile professionnelle médicale de ses assurés est engagée (+ 522% par rapport à l’année précédente).

Infographie MACSF RCP 2012

Toutefois, le nombre moyen de sinistres par assuré s’établit à 1,04% tous exercices et toutes professions confondues. En ce qui concerne les médecins, le nombre de leurs mises en cause augmente de 0,16% sur un an, avec 2.187 RCP engagées pour 2012. “La fréquence des sinistres augmente de nouveau alors qu’elle avait baissé ces dernières années“, explique Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Le nombre de dossiers impliquant la responsabilité des généralistes est lui aussi en hausse avec 505 professionnels mis en causes l’année dernière.

“Il y a une remontée de la fréquence de mise en cause chez les médecins libéraux” (sinistralité de 2,65% en moyenne l’année précédente), explique M. Gombault. “Il y a des sinistres d’ordre sériels, mais il y a aussi un effet Médiator”, ajoute ce dernier qui constate qu’“il y a moins de mises en cause sur les actes techniques mais d’avantage sur les prises en charge post-opératoires” (comme l’anesthésie par exemple ou la médecine d’urgence).

Hausse de tarifs pour certaines spécialités

En ce qui concerne l’année 2013, le Sou Médical a enregistré une augmentation de la sinistralité sur certains métiers. La filiale de la MACSF devrait ainsi répercuter sur les branches de son portefeuille les moins performantes des augmentations de tarifs, tout en gardant pour le reste des branches “une certaine stabilité tarifaire” comme l’explique Nicolas Gombault dans notre extrait vidéo ci-dessous.

Pour la filiale de la MACSF, le coût des indemnisations issues des décisions de justice civiles s’élève à 48,6M d’euros pour 2012, avec “un coût unitaire en hausse et un désir d’indemnisation des préjudices plus important par la justice”.

Enfin, l’affaire Médiator pèse elle aussi dans le résultat de l’assureur, puisque le Sou Médical évalue au total à près de 5,7M d’euros le coût des dossiers en cours concernant ses assurés mis en cause, même si l’enseigne estime que les plaintes sur ce dossier devraient se tarir dans un futur proche.