Si la Fédération européenne des assureurs, Insurance Europe, salue les avancées sur les RTS dans le dossier des Priips, elle réclame toutefois des clarifications sur les mesures de niveau 3.
Les discussions continuent sur l’épineux dossier des Priips. La nouvelle mouture des RTS dont la précédent version avait conduit à une levée de bouclier des assureurs, semblent satisfaire Insurance Europe. « Les changements introduits dans ces RTS révisés constituent une nette amélioration par rapport à la version précédente du RTS rejetée par le Parlement européen », indique la fédération européenne dans une note.
Pour autant, Insurance Europe demande un certain nombre d’éclaircissements en ce qui concerne les mesures de niveau 3. Parmi les sujets évoqués, le mesure du risque crédit. La fédération demande ainsi que le niveau 3 devait indiquer clairement que les assureurs en conformité avec Solvabilité 2 bénéficient automatiquement de la classification en crédit risk measure 2 (CRM 2) sur une échelle allant de 1 à 6.
Les mesures de niveau 3 devraient par ailleurs indiquer explicitement que les produits qui ne sont plus commercialisés n’entrent pas dans le cadre du règlement Priips et ne nécessitent donc pas la mise en place de document d’information clé. Insurance Europe plaide par ailleurs pour plus de précisions sur la façon dont les normes techniques sur les rentes qui entrent dans le cadre des Priips.
« Il devrait être précisé que les rentes, où une prime unique est payée et où les paiements de rente commencent dès le début du contrat, devraient être hors du champ d’application puisqu’il n’y a pas de phase d’accumulation de capital. Il est impossible de calculer les indicateurs pour ces produits comme l’imposent la réglementation PRIIP et le RTS », écrit Insurance Europe.
Enfin, la fédération s’attarde sur le sujet des coûts de transaction. Le règlement Priips impose en effet une transparence sur les frais et les coûts de transaction vis-à-vis. Selon Insurance Europe, les assureurs font face à deux soucis. Pour certaines classes d’actifs, il n’existe pas d’historique suffisant pour réaliser le calcul. Pour d’autres classes, comme les investissements alternatifs, les normes techniques ne donnent tout simplement aucune méthodologie de calcul.
La note propose plusieurs solutions pour contourner le problème des données historiques insuffisantes. Il s’agirait par exemple d’étendre la méthode de calcul développée pour les nouveaux Priips. Mais cela restera une approximation prévient Insurance Europe.
