L’assemblée nationale a adopté le 29 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) en deuxième lecture. La hausse de la CSG qui avait été supprimée par le Sénat a été rétablie par les députés.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture le 29 novembre. La nouvelle version rétablit la hausse de la CSG qui avait été supprimée par le Sénat. Le texte sera examiné par les sénateurs à nouveau à partir du 1er décembre.
Le PLFSS 2018 prévoit plusieurs mesures qui auront un impact sur le marché de l’assurance, notamment la suppression du Régime social des indépendants, la hausse du forfait hospitalier et la fin du caractère expérimental de la télémédecine.
