Tag: PLFSS 2018
LFSS 2018 : Le Conseil constitutionnel valide la suppression du RSI
Par une décision prise le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures contenues dans la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018, notamment la suppression du Régime social des indépendants (RSI).
PLFSS 2018 : L’assemblée rétablit la hausse de la CSG
L'assemblée nationale a adopté le 29 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018) en deuxième lecture. La hausse de la CSG qui avait été supprimée par le Sénat a été rétablie par les députés.
Santé : Le PLFSS sera examiné en nouvelle lecture
La commission mixte paritaire n'est pas arrivée à un accord mercredi 22 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avoir avoir été adopté au Sénat.
PLFSS 2018 : Le Sénat adopte le texte en première lecture
Mardi 21 novembre, les sénateurs ont adopté le PLFSS 2018 en première lecture. Les mesures concernant les complémentaires santé ont peu ou prou été modifiées.
Question de la semaine : Les mesures du PLFSS 2018 vont-elles...
Le PLFSS 2018 suit son cheminement législatif. Plusieurs mesures concernent et touchent directement le secteur des complémentaires santé. Pensez-vous qu'elles vont dans le bon sens ?
PLFSS 2018 : Les mesures qui touchent les complémentaires
Mardi 31 octobre, les députés ont adopté le PLFSS 2018 en première lecture. Sur les 57 articles qu'ils comportent, plusieurs concernent directement les organismes complémentaires d'assurance maladie.
PLFSS 2018 : La généralisation du tiers payant est abrogée
L'obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population dès le 1er décembre a été supprimée par l'Assemblée nationale par voie d'un amendement adopté dans le cadre du PLFSS 2018. Une concertation sera lancée pour définir un nouveau calendrier.
PLFSS 2018 : Les députés votent la suppression du RSI
L'Assemblée nationale a adopté hier la suppression du Régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et l'adossement des professionnels indépendants au régime général.
Téléconsultation : Eovi Mcd lance un service en inclusion
La mutuelle propose à tous ses adhérents un service de téléconsultation gratuit et illimité en partenariat avec MédecinDirect.
PLFSS 2018 : L’Unocam ne se positionne pas
Face à la division de ses membres, l'Unocam n'a pas souhaité se prononcer ni pour ni contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Les organismes complémentaires regrettent le manque de concertation du gouvernement.
