LFSS 2018 : Le Conseil constitutionnel valide la suppression du RSI
vendredi 22 décembre 2017
Par une décision prise le 21 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures contenues dans la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018, notamment la suppression du Régime social des indépendants (RSI).
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