Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrés en vigueur en 2018, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. La plupart des Assureurs ont entamé une démarche de modification de leurs conventions existantes, ou de rédaction de nouvelles conventions, afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations. Chaque Adhérent n’étant pas nécessairement en mesure de discuter ses conventions avec ses porteurs de risques, PLANETE CSCA a engagé avec différentes entreprises d’assurance une négociation de leurs conventions ou de leurs avenants aux conventions existantes dans le but d’obtenir des projets équilibrés.
Après plusieurs mois d’échanges constructifs, PLANETE CSCA est parvenu à obtenir plusieurs évolutions par rapport au contenu de la nouvelle convention envisagée avec Thélem assurances. Cette version répertoriée sous le nom « Convention de Partenariat Thélem assurances » constitue un socle tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA, tout en présentant un contenu contractuel équilibré, respectant les intérêts de chacune des parties.
D’une manière générale, PLANETE CSCA attire l’attention de ses adhérents sur le fait que la négociation d’un accord ne permet jamais d’obtenir satisfaction sur l’ensemble des points de vigilance identifiés d’une part, ni d’anticiper et /ou d’appréhender tous les cas particuliers inhérents à la situation de chaque Courtier, d’autre part. A ce titre, PLANETE CSCA les invite à rester vigilants quant au contenu des accords que les assureurs demandent de signer, fussent-ils négociés au préalable par PLANETE CSCA. Le courtier demeure parfaitement libre de signer ou de renégocier ces nouvelles conventions si certains points qu’elles contiennent ne leur conviennent pas, ou n’étaient pas adaptés à leur situation.
