Un nouvel avis de fusion-absorption vient d’être publié au Journal Officiel. La Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël a ainsi demandé à l’ACPR de rejoindre la Mutuelle Verte.
Dans un nouvel avis publié au Journal Officiel, la Mutuelle des employés territoriaux de Saint-Raphaël a présenté à l’ACPR « une demande tendant à l’approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats, à la mutuelle verte », peut-on lire.
Selon son dernier rapport SFCR 2022, la Mutuelle Verte fait état d’un niveau de cotisations vie et non-vie (brutes de réassurance) à 41,5M d’euros (contre 40M d’euros l’année précédente) et d’un résultat de souscription à 1,2M d’euros (contre 1,4M d’euros en 2021). La mutuelle gère plus de 180.000 bénéficiaires et compte près de 1.000 entreprises protégées en portefeuille.
Un délai de deux mois court désormais pour que les deux mutuelles puissent formuler au régulateur leurs observations sur ce projet de transfert.
