Mise en situation : Origine des atouts juridiques de l’assurance vie

En plus des aspects fiscaux déjà évoqués, l’assurance vie profite d’un cadre juridique particulier :

1/ elle est insaisissable

Les montants placés sur le contrat sont protégés de toute revendication de la part des créanciers de l’assuré sauf, évidemment, si le contrat leur a été donné en garantie (nantissement ou délégation).
Le fisc lui-même ne peut venir saisir les sommes investies…

2/ elle est hors succession

Outre la fiscalité, l’assurance vie apporte une grande souplesse dans la transmission de patrimoine.
Par exemple, en complément de la succession de droit commun (quotité disponible, réserve héréditaire), elle permettra de privilégier des proches sans que cela ne puisse être remis en cause (sauf primes manifestement exagérées) : les capitaux transmis aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux règles de rapport et de réduction.

3/ pourquoi de tels avantages ?

Ils découlent, en partie, du mécanisme de la stipulation pour autrui.
Le souscripteur (stipulant) obtient de l’assureur (promettant) qu’il s’engage, en contrepartie du versement des primes, à payer les prestations garanties à une tierce personne (bénéficiaire) au décès de l’assuré.
Bien que n’étant pas un des contractants, le bénéficiaire acquiert un droit propre sur les prestations dès la souscription du contrat : il dispose d’une créance envers l’assureur.

Cette « créance » ne fait pas partie du patrimoine de l’assuré, elle ne peut être ni saisie ni intégrée dans la masse successorale.
Face aux livrets l’assurance-vie dispose donc encore de nombreux atouts à exploiter

Avec Kaléa Formation