L’Association Suisse d’Assurances ASA salue la stratégie pour la place financière mise au point par la Confédération en concertation avec les principaux acteurs de la place financière. L’ASA partage l’analyse de la Confédération concernant l’état de la situation, les perspectives de développement et les axes stratégiques. Les mesures proposées ne vont toutefois pas assez loin. Un calendrier contraignant fait défaut. Ainsi, ces mesures ne permettent pas de renforcer la compétitivité de la place financière suisse de manière déterminante.
Zurich, 16 décembre 2009 – Le Département fédéral des finances a défini les objectifs et les axes stratégiques de la politique suisse pour les marchés financiers. L’Association Suisse d’Assurances ASA salue l’esprit de concertation qui a animé la Confédération à l’égard des acteurs de la place financière lors de l’élaboration de sa stratégie.
Potentiels de développement reconnus
La stratégie de la Confédération a le mérite de s’appuyer sur une analyse objective et approfondie de la situation du secteur de l’assurance et de mettre en évidence les perspectives de développement de la place financière suisse. L’ASA estime que les axes stratégiques ont été définis correctement: renforcer la compétitivité internationale du secteur financier, garantir et améliorer les accès au marché, renforcer l’aptitude du secteur financier à faire face à des crises et garantir l’intégrité de la place financière.
Mettre en oeuvre les axes stratégiques de façon cohérente
En analysant les mesures projetées par la Confédération, on s’aperçoit toutefois qu’elles ne concordent que partiellement avec les axes stratégiques. Certaines ne vont pas assez loin, d’autres sont superflues. Ainsi, l’ASA estime qu’il est inutile d’étendre la surveillance basée sur les risques dans le domaine des placements collectifs et d’étendre le devoir de vigilance, le devoir de renseigner et le devoir d’informer. L’ASA arrive à comprendre les priorités de la Confédération; elle n’en demande pas moins que la mise en œuvre des mesures soit rapidement précisée dans un calendrier contraignant. L’ASA salue par contre l’institutionnalisation de la collaboration entre les autorités et les assureurs privés et son intensification.
Eviter de pénaliser la compétitivité
Les efforts entrepris en matière de régulation doivent s’inscrire dans l’environnement international. L’ASA s’oppose à ce que la place financière suisse soit soumise à des règles allant au-delà de celles qui s’appliquent à d’autres places financières. Du point de vue des assureurs, il faut renoncer aux «finitions helvétiques», s’attacher à ne pas surréguler le système et éviter d’alourdir les coûts du capital et les coûts de mise en conformité avec les normes (compliance).
Supprimer le droit de timbre
Les assureurs privés suisses ont défini des priorités stratégiques propres pour améliorer leur compétitivité internationale. Il s’agit d’optimiser les conditions-cadre. Leur qualité dépend fortement des régulations étatiques s’appliquant à la branche et de l’environnement fiscal. Ainsi, l’ASA est favorable à la suppression des différentes formes de droit de timbre car elles pénalisent l’économie suisse dans son ensemble. Le droit timbre devrait être supprimé immédiatement dans le domaine des assurances-vie et sur plusieurs années dans les autres secteurs d’assurance (phasing out).
Examiner un accord sur les services financiers
L’ASA milite pour qu’un accord sur les services financiers avec l’Union européenne soit envisagé rapidement et de façon détaillée. En parallèle, il s’agit de créer les bases juridiques qui permettraient de conclure des accords de libre échange avec des Etats non membres de l’UE. La Suisse a besoin de davantage de spécialistes étrangers. Il faut donc améliorer les conditions-cadre de la formation et de la recherche en Suisse et assouplir les conditions de recrutement de spécialistes hors de l’UE.
Les questions de surveillance sont déterminantes pour le succès à l’étranger
Tout comme la Confédération, l’ASA estime qu’il faut obtenir la reconnaissance de l’équivalence des principes de surveillance du SST et de la directive de l’UE «Solvabilité II». Il est urgent en parallèle de mettre un terme à l’application de différents systèmes de présentation des comptes et de solvabilité. Pour obtenir la reconnaissance internationale de ses systèmes de régulation, La Suisse doit s’engager activement au sein des organes financiers internationaux.
Le secteur de l’assurance est un pilier de l’économie suisse. La place financière suisse est l’une des plus importantes au monde. Elle ne pourra défendre et développer cette position que si les mesures évoquées ci-dessus sont mise en œuvre avec détermination. Il s’agira par ailleurs de préserver les avantages compétitifs dont la place financière et économique jouit en Suisse (infrastructures et sécurité du droit).
