L’ACAM sanctionne, pour la première fois, une société de courtage d’assurance pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment. Afin de faire œuvre de pédagogie, la décision énonce en détail les principales obligations prévues par le code monétaire et financier dans ce domaine.
En l’espèce, il est reproché à la Société Oddo de courtage d’assurances (SOCA), filiale de la société Oddo et Cie, de ne pas s’être dotée d’un dispositif de vigilance constante lui permettant de s’acquitter de ses obligations de déclaration de soupçon des sommes et opérations susceptibles de provenir d’activités de blanchiment de capitaux ou de participer au financement du terrorisme. Dépourvue de procédures adaptées à son activité et de tout dispositif de contrôle interne au moment du contrôle, la société sanctionnée n’était pas davantage en mesure de déclarer les sommes et opérations qui se présentent dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
La Société Oddo de courtage d’assurances (SOCA) est également sanctionnée pour avoir fait appel à des intermédiaires non immatriculés et leur avoir versé des commissions, sans procéder aux vérifications d’usage.
L’ensemble de ces faits a conduit l’ACAM à prononcer à son encontre un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 50 000 €, ce montant tenant compte des efforts consentis pour remédier aux manquements constatés. Estimant qu’il était dans l’intérêt des assurés que ces sanctions soient portées à leur connaissance, l’ACAM a en outre ordonné leur publication au Journal officiel.
