Justice : Scor se défend d’attaquer la CCR, les assureurs soutiennent le régime CatNat (Vidéo)

Scor et Denis Kessler contestent la garantie d’état accordée, par la loi, à la seule Caisse centrale de réassurance. Le réassureur privé se défend de toute attaque contre le régime et la CCR, tandis que les assureurs de tous horizons prennent position en faveur du régime.

“Nous n’attaquons pas la CCR” défend Denis Kessler dans une interview à News Assurances PRO. L’objet de la QPC selon le réassureur, porte sur le monopole accordé à une entreprise. “Il y a un article dans la loi qui dit que la garantie de l’Etat est réservée à la CCR” explique Denis Kessler, “nous considérons que ceci pose un problème de constitutionnalité“.

La Caisse centrale de réassurance (CCR) est en effet bénéficiaire de la garantie de l’état français dans l’assurance des catastrophes naturelles. Cette assurance obligatoire est financée par le prélèvement d’un pourcentage des primes d’assurances de biens, en auto, en habitation et sur les biens des entreprises notamment.

Dans le petit paysage de l’assurance en France, les prises de position commencent à se préciser. Claude Tendil, président de Generali France, de la FFSAA et de l’association des Rendez-vous de Septembre, qui organise la manifestation éponyme à Monaco chaque année, a de son côté précisé sa pensée sans s’engager d’un côté ou de l’autre. “Nous souhaitons le maintien du système actuel avec obligation d’assurance contre les risques catastrophe naturelles” a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse. “La garantie d’état est essentielle et personne ne conteste l’excellent régime actuel. Le différend porte sur le monopole. Il faut être patient, la réponse du conseil constitutionnel arrivera en octobre“.

D’autres acteurs ont commencé à réagir. Pas la CCR qui reste pour l’instant discrète sur le sujet, mais le Gema, fédérant les assureurs mutualistes tels que la Macif, la Maif, la Matmut ou la Maaf. Ces spécialistes de l’assurance des dommages “font l’analyse que la concentration de la garantie de l’État sur le seul opérateur public de réassurance est la condition du bon fonctionnement du régime légal des Cat-Nat” et que “ce système est un bon système, il repose sur un partenariat exemplaire entre le marché des assurances et l’État, il apporte à nos concitoyens les protections indispensables à un coût acceptable“. Les mutuelles du Gema défendront donc l’exclusivité de la CCR dans ce domaine. Idem à la FFSAM, les assureurs mutualistes présents à la FFSA, qui se montrent réticents à l’idée de partager la garantie d’Etat avec différents opérateurs.

La remise en question de cette garantie accordée à un seul acteur, dont l’actionnaire est l’Etat par ailleurs, n’est pas vraiment une nouveauté. “Ca fait plus de dix ans que la question est posée et que différents recours ont été faits” confie un assureur. Le fait que le sujet soit sorti cet été dans La lettre de l’assurance a donc fait prendre position, alors que la volonté de Denis Kessler était connue depuis déjà quelques années par la place. Le secteur apparaît divisé sur la suite à donner. Réponse avec l’avis du Conseil Constitutionnel, d’ici quelques semaines.