Deux à trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis ont été requis vendredi devant la cour d’appel de Paris à l’encontre d’un des deux médecins soupçonnés d’être impliqués dans une escroquerie à la Sécurité sociale estimée à 2 millions d’euros.
L’avocat général Dominique Gaillardot a également requis 3 ans d’interdiction professionnelle à l’encontre de ce médecin, le Dr Albert Claude Tahar, soupçonné d’avoir fourni des arrêts de travail injustifiés ayant servi à percevoir des indemnités indues.
La décision a été mise en délibéré au 20 janvier.
En première instance, en avril 2009, il avait été condamné à 20 mois d’emprisonnement avec sursis pour “escroquerie en bande organisée” et avait fait appel de cette condamnation. Le cas d’un second médecin soupçonné des mêmes faits avait été disjoint.
Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris et des départements limitrophes reprochaient aux assurés, une centaine de prévenus en première instance, d’avoir indûment perçu des indemnités journalières, entre 2000 et 2005, notamment en se faisant prescrire des arrêts maladie injustifiés.
Dans cette affaire, dite du “réseau yougoslave”, Selimir Ivanovic, considéré comme au coeur d’un système liant médecins d’un cabinet recevant de nombreux patients d’origine yougoslave, bénéficiaires frauduleux et faussaires, avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis.
Avec AFP
