Justice : Allianz va payer jusqu’à 117M d’euros pour clauses d’assurance-vie invalides

Au terme d’un longue bataille juridique, Allianz accepte la décision du tribunal de Stuttgart.

L’assureur allemand Allianz va payer jusqu’à 117M d’euros à des clients en raison de clauses non valables dans des polices d’assurance-vie, a déclaré mardi à l’AFP une porte-parole du groupe.

Après une décision d’un tribunal de Stuttgart en sa défaveur en 2011, Allianz a finalement décidé de retirer un recours qu’il avait déposé auprès de la Cour fédérale de justice, a expliqué cette porte-parole.

Le tribunal de Stuttgart avait estimé que certaines conditions dans les contrats d’Allianz portant sur leur résiliation, leur valeur de rachat et l’exemption temporaire de cotisations étaient non valables.

« Nous partons du principe que le montant des provisions inscrit dans le rapport annuel de 2010 (soit 117M d’euros, ndlr) sera suffisant » pour payer les clients, a ajouté la porte-parole. Le préjudice porte sur environ 900.000 polices contractées entre 2001 et 2007, a-t-elle précisé.

Francfort, 8 janvier 2013 (AFP)