International : L’assureur public SCHL qui contrôle deux tiers du marché de l’assurance hypothécaire sous surveillance accrue

Le gouvernement canadien a annoncé jeudi qu’il accroissait sa surveillance sur les activités de son assureur public de prêts hypothécaires, le ministre des Finances se disant notamment “préoccupé” d’une surchauffe du marché immobilier dans les grandes villes du pays.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté un projet de loi qui fera passer la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sous la responsabilité du principal régulateur financier du Canada. Ce changement vise à “reconnaître que la SCHL est devenue une institution financière significative au Canada, à l’instar de nos grandes banques. La SCHL a été créée à l’origine pour soutenir le logement social. Elle est devenue beaucoup plus que cela”, a dit le ministre à la presse.

La SCHL contrôle environ les deux tiers du marché de l’assurance hypothécaire au Canada et garantit également les titres émis par les grandes banques qui sont adossés à des actifs immobiliers.

Actuellement sous la responsabilité du ministère des Ressources humaines, la SCHL passera sous la supervision du Surintendant des institutions financières, régulateur relevant du ministère des Finances et qui surveille les banques, les assureurs et les caisses de retraite.

“Les modifications (…) renforceront le cadre de surveillance de la SCHL et feront en sorte que ses activités commerciales soient gérées de manière à promouvoir la stabilité du système financier”, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Au Canada, en vertu de la loi, l’acheteur d’un logement doit obtenir une assurance hypothécaire s’il est incapable d’effectuer une mise de fonds correspondant à 20% du prix d’achat de l’habitation.
Cette assurance permet aux emprunteurs de faire l’acquisition d’un logement avec une mise de fonds minimale de 5%, situation qui a emmené des dizaines de milliers de Canadiens à s’endetter ces dernières années pour profiter des taux d’intérêt très bas en vigueur pour acheter des logements.

M. Flaherty a lui-même évoqué la surchauffe sur le marché du logement à Toronto, Montréal et Vancouver, les trois plus grandes villes du pays.

Avec AFP