Le 31 juillet, la cour d’appel de Paris, statuant en référé, avait estimé que le CE n’avait pas été “valablement informé” et avait interdit à la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, la plus importante du réseau, de poursuivre le projet de fusion tant qu’elle n’aurait pas mieux informé son personnel.
La direction avait alors saisi le tribunal de grande instance d’une procédure au fond, afin de voir infirmer une telle analyse et de voir reconnaître le caractère suffisant des documents remis au CE.
Après avoir entendu mardi les arguments des deux parties, le président de la 1ère chambre sociale du TGI, Philippe Hérald, a mis sa décision en délibéré au 20 octobre.
Contrairement aux syndicats, la direction de la Caisse d’Epargne IDF estime qu’une décision défavorable du TGI “ne remettrait aucunement en cause l’existence légale de BPCE”, nouvel organe central né de la fusion entre Caisse d’Epargne et Banque Populaire.
En effet, selon elle, “l’ensemble des autres Caisses d’Epargne et des Banques Populaires n’ont en aucun cas à renouveler la procédure de consultation de leurs instances représentatives du personnel sur la constitution de BPCE”.
Au mois d’août, le syndicat Sud avait lui avancé que tous les comités d’entreprise régionaux ayant reçu la même information sur le projet que celui de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, la décision de justice nécessitait la reprise du processus de consultation dans l’ensemble des Caisses d’Epargne et Banques Populaires.
News-assurances avec l’AFP
