Depuis le 1er janvier, les chefs d’entreprise sont obligés de dénoncer les salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de la société. Pour sécuriser le permis de conduire des dirigeants et des salariés, April lance Easy flotte, un service d’accompagnement juridique.
La nouvelle réglementation impose aux entreprises de dénoncer un salarié ayant commis une infraction routière avec le véhicule de la société. Après réception de l’avis de contravention, le chef d’entreprise est obligé de communiquer aux autorités l’identité et l’adresse de la personne qui conduisait le véhicule, dans un délai de 45 jours, et sous peine de se voir infliger une amende de 750 euros. Ainsi, depuis le 1er janvier, les salariés qui commettent un excès de vitesse constaté par un radar doivent payer l’amende de leur poche et se voient retirer des points du permis de conduire.
Le retrait de permis peut avoir des conséquences économiques et sociales graves pour les entreprises et les salariés concernés. Les TPE/PME sont particulièrement touchées par cette problématique et certains métiers, comme les commerciaux ou les livreurs, sont potentiellement plus exposés. Pour protéger les entreprises de ce risque, April protection juridique lance l’offre Easy Flotte, qui prend en charge les frais d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière à hauteur de 270€/stage ainsi que les démarches administratives liées au stage de récupération de points grâce à un service complet de conciergerie. En cas d’annulation du permis de conduire par le salarié, l’offre prévoit également le remboursement de jusqu’à 500 euros des frais inhérents au passage du permis.
Easy Flotte prévoit également un service d’accompagnement juridique pour contester les infractions au code de la route, telles que l’usurpation de plaque d’immatriculation. Pour accélérer les démarches auprès des différents services publics et administratifs, April protection juridique met à disposition des entreprises un numéro de téléphone dédié afin d’obtenir des renseignements de la part de juristes spécialistes.
En cas de litige avec un tiers, une garantie juridique prévoit la prise en charge des frais de justice engendrés. Le plafond global garanti par le Pack Easy flotte est de 20.000 euros par année.
« Face à cette nouvelle réglementation controversée, le rôle d’APRIL Protection Juridique est de faciliter la vie du chef d’entreprise. Au-delà des moyens mis en œuvre par APRIL pour protéger le permis de conduire des salariés, nous accompagnons également nos clients dans leur programme de prévention. C’est à nous de faire prendre conscience aux collaborateurs de chacun de nos clients que les dangers de la route sont bien réels, et qu’il est primordial d’y répondre en adoptant une conduite responsable », affirme Daniel Bohbot, Président Directeur général d’APRIL Protection Juridique dans un communiqué.
