La Sécurité sociale veut que les assureurs mettent davantage la main à la poche quand leurs assurés sont responsables d’accidents provoquant des dépenses de santé pour la collectivité.
Lorsqu’une personne est victime d’un accident causé par un tiers, sa caisse de Sécurité sociale peut « solliciter auprès du tiers responsable le remboursement des prestations qu’elle a été amenée à verser », rappelle la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un rapport que s’est procuré l’AFP.
Il peut s’agir de frais d’hospitalisation, de frais médicaux et d’indemnités journalières, mais aussi de pensions d’invalidité ou de rentes d’accident du travail. Peu connue, cette possibilité du « recours contre tiers » est prévue par le code de la Sécurité sociale. Elle permet déjà à l’assurance maladie de récupérer entre 800M et plus d’un milliard d’euros selon les années.
En 2010, « les encaissements de créances » dans ce cadre ont « représenté pour le régime général (salariés du privé) 894M d’euros au titre de la maladie et 457M d’euros au titre des accidents de travail ».
Ces sommes ne sont pas négligeables à l’heure où l’assurance maladie renoue avec des déficits importants (11,6Mds d’euros en 2010), mais il reste des « marges d’efficience », estime l’assurance maladie, dans ce document transmis aux membres de son conseil.
Elle suggère notamment d’améliorer un protocole signé en 1983 avec les sociétés d’assurance, qui porte sur les accidents de circulation et qui permet actuellement « de gérer dans un cadre concerté environ 70% des dossiers de recours contre tiers ».
De manière plus générale, l’assurance maladie déplore que « les victimes, les établissements de santé et les assureurs des tiers responsables ne signalent pas systématiquement à l’assurance maladie tous les accidents causés par des tiers ».
Le signalement est pourtant une obligation, mais les pénalités prévues en cas de non-respect par les assureurs sont « peu dissuasives », constate l’assurance maladie.
Deuxième problème : l’assurance maladie ne recouvre ses créances « que plus d’un an après qu’elle ait engagé des frais pour faire face à un accident ».
Enfin, « les assureurs ne versent aujourd’hui pas systématiquement les sommes dues à l’assurance maladie au titre des rentes et pensions d’invalidité sous forme de capital ».
Une situation qui s’explique par l’utilisation de tables de mortalité des années 1950 et 1960 pour calculer le capital dû à l’assurance maladie, explique cette dernière, exhortant l’Etat à modifier ces tables par un arrêté.
Ces pistes seront probablement précisées dans un nouveau document que doit publier l’assurance maladie la semaine prochaine. Elle doit y détailler des pistes d’économie, dans lesquelles le gouvernement pourra puiser pour préparer le budget 2012 de la Sécurité sociale.
Outre le recours contre tiers, l’assurance maladie a déjà listé d’autres « marges d’efficience », comme l’harmonisation des prescriptions médicales sur les durées des arrêts de travail ou encore les dépenses de médicaments.
Par Cédric Simon – Paris, 29 juin 2011 (AFP)
