Dépendance : Valérie Rosso-Debord pour financement obligatoire par l’assurance

La députée UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord, qui a présidé la mission parlementaire sur la dépendance a plaidé mardi pour un « supplément » obligatoire de financement par les assurances et les mutuelles, concernant notamment l’hébergement en maison de retraite.

Interrogée sur le financement de la dépendance, au cours d’une réunion organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) la députée a souligné que sur les 30Mds d’euros qui vont devoir être trouvés, selon un chiffrage officiel, 22Mds étaient déjà financés par l’État et les départements, notamment via l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

« L’idée c’est un socle de base de solidarité nationale et éventuellement, je dis bien éventuellement, en plus une (contribution) supplémentaire », a déclaré la députée, en répétant que le gouvernement n’entendait pas « préempter » le débat qui va avoir lieu au cours du premier semestre de 2011.

« On pourrait réfléchir à un dispositif supplémentaire sur l’hébergement en maison de retraite », a-t-elle dit. Ce supplément de financement consisterait à faire souscrire par les particuliers un contrat dépendance auprès de leur assureur ou de leur mutuelle. La députée a affiché sa préférence personnelle pour une souscription obligatoire, donc non facultative.

« Le facultatif ça veut dire qu’on ne peut pas mutualiser pour les gens qui n’ont pas les moyens », a-t-elle dit, tout en estimant qu’il s’agissait d’un élément important du débat. Justifiant la nécessité d’un financement supplémentaire hors fonds publics, la députée a fait valoir qu’il était « compliqué pour l’État d’alimenter tout de suite un dispositif », qu’il fallait du temps pour l’installer et qu’il y avait déjà en France 5 millions de contrats dépendance.

« Il y a 3 millions de contrats mutualistes, ce sont principalement des contrats groupe de la MGEN et 2 millions de contrats d’assurance », a-t-elle noté. Mme Rosso-Debord a rappelé que dans son rapport elle proposait la labellisation de ces contrats car, selon elle « il y a parfois un hiatus entre ce qui a été acheté et la réalité de l’exécution » du contrat. « Simplement, parce que les assureurs ne sont pas des philantropes », a-t-elle dit.

Paris, 15 déc 2010 (AFP)