Dentaire : Santéclair remporte la bataille de l’Autorité de la concurrence

Engagé dans un bras de fer avec la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), Santéclair a remporté une bataille auprès de l’Autorité de la concurrence.

Au mois d’avril 2015, la CNSD saisissait l’Autorité de la concurrence, dénonçant les pratiques du réseau Santéclair. Selon le syndicat, Santéclair se livrerait « à des pratiques de dénigrement, via une entente avec les chirurgiens-dentistes affiliés à son réseau de soins, dans le but de capter la patientèle des chirurgiens-dentistes non affiliés ». Des faits que l’Autorité de la concurrence n’a pas constaté.

Dans sa décision du 24 décembre, elle conclut en effet que «  les faits invoqués dans le cadre de la saisine de la CNSD ne sont pas appuyés d’éléments suffisamment probants pour étayer l’existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d’entraver le libre jeu de la concurrence ». Elle rejette par conséquent la saisine. Pour appuyer son avis, l’Autorité s’appuie sur l’analyse des communications de Santéclair.

Le CNSD pointait en effet la communication autour des résultats de l’Observatoire citoyen des restes à charge du 25 novembre 2013 compilé dans un communiqué de presse baptisé : Soins dentaires, des dérives inacceptables. L’Autorité de la concurrence relève que ledit communiqué vise l’ensemble de la profession et de ne désigne pas de catégorie de professionnels en particulier.

Concernant la communication commerciale sur les réseaux sociaux, notamment les caricatures mettant en scène des dentistes évoquant une ablation du chéquier, même conclusion pour l’Autorité. Aucune cible ne peut être identifiée. « La CNSD n’apporte aucun élément de nature à démontrer le caractère excessif de ces caricatures et des articles publiés sur son blog ou sur sa page Facebook ».

Enfin, sur l’analyse des devis effectuée pas Santéclair, l’Autorité rappelle que le délit d’exercice de la chirurgie dentaire ne relève pas de sa compétence. Elle appelle par ailleurs à « la mise en place de processus d’évaluation apportant effectivement des garanties d’objectivité, notamment par la prise en compte d’avis de plusieurs praticiens représentatifs de différentes sensibilités ou écoles médicales ».

Santéclair salue évidemment la décision de l’Autorité de rejeter la plainte de la CNSD soulignant la concomitance de la saisine avec la campagne électorale pour les élections syndicales. « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose… C’est sans doute sur la base de cet adage que la CNSD a décidé de saisir l’ADLC sachant pertinemment bien que l’absence d’éléments permettant d’appuyer ses graves accusations conduirait au rejet de sa plainte. De la gesticulation syndicale autrement dit dont le but était clairement de montrer les dents à de basses fins électoralistes », écrit le réseau dans un communiqué.