PRECISIONS / Convention : Prime à la performance et secteur optionnel seront mis en œuvre

Chirurgie

Alors que le protocole d’accord de la convention médicale devait être signé le 20 juillet, la conclusion des négociations ne sera pas connue avant le 30 septembre. Les discussions ont cependant progressé pendant la nuit, menant à des accords sur la prime à la performance et l’encadrement des dépassements d’honoraires des médecins libéraux.

Après des mois de négociations, et une séance finale de plus de 18 heures au siège de l’assurance maladie à Paris, trois syndicats (la CSMF, le SML et MG France) sur les cinq présents, ont signé le protocole avec la Sécu, dans la nuit de mercredi à jeudi.

« Deux nouveautés dans cette convention », selon le Dr Michel Chassang, président de la CSMF contacté par News Assurances : « le mode de rémunération des médecins, toujours basé sur les actes mais complété par des forfaits à la performance ainsi que le développement de l’accès aux soins grâce à des honoraires maîtrisés. »

Les primes à la performance, pour l’instant, pourront s’élever à plus de 9.000 euros, selon l’AFP, pour les généralistes qui atteindront l’ensemble des objectifs fixés : prévention, économie de prescription, suivi des maladies chroniques et informatisation des cabinets. Si ces forfaits sont saluées, le Dr Chassang a toutefois regretté que cet accord soit « insuffisant par rapport à ce que les médecins espéraient en terme de rémunération des actes. »

Un secteur optionnel né dans la douleur

Inscrit dans la convention, le « secteur optionnel » qui a pour vocation d’encadrer les dépassements d’honoraires de certains spécialistes était bloqué en l’état hier par l’Unocam. Aujourd’hui en voie d’application, un consensus a été trouvé : « Un avenant doit encore apporter les précisions au protocole qui sera conclu le 30 septembre », a déclaré Fabrice Henry, président de l’Unocam, joint par News Assurances.

Bien que l’Union nationale des complémentaires ne soit pas signataire de la convention, elle est sollicitée pour avis. Un avis important puisque ce sont les complémentaires santé qui prendront en charge les dépassements d’honoraires dans le cadre du secteur optionnel. « La situation économique des complémentaires devra être examinée une par une en fonction des charges supplémentaires pour le secteur », selon M. Henry, ce qui pourrait mener à une éventuelle augmentation des cotisations.

L’accord définitif sera donc signé fin septembre. Aucune séance de négociations n’est programmée pour l’heure mais « il devrait y avoir des avancées d’ici la deuxième quinzaine d’août » précise M. Henry. Les instances syndicales doivent également valider les mesures en AG avant que ne soit signée la convention. Celle du CMSF est prévue samedi. Une fois finalisée, la convention médicale sera mise en application en janvier 2012.