Contrats séniors : Un projet de décret définit les remboursements pour la labellisation

Les « contrats séniors » proposés par les complémentaires santé pour les plus de 65 ans devront notamment prendre en charge les audioprothèses à hauteur de 450 euros minimum pour être labellisés, selon un projet de décret obtenu par l’AFP.

Destiné à faciliter l’accès à la complémentaire santé des plus de 65 ans, le dispositif inscrit dans le budget de la Sécurité sociale pour 2016, consiste à labelliser les contrats pour les séniors en fonction de leur rapport qualité/prix, selon trois niveaux de garanties.

Les contrats labellisés par le Fonds de financement de la CMU (couverture maladie universelle), permettent en échange aux organismes complémentaires de bénéficier de crédits d’impôts. Le projet de décret, que s’est procuré l’AFP, prévoit pour les 65-69 ans un premier niveau de contrat à 41 euros (primes mensuelles hors taxes), un seuil intermédiaire à 52 euros et un troisième niveau à 77 euros.

Les contrats qui grimpent en fonction de l’âge atteindraient, concernant la tranche des 80 à 84 ans, respectivement 60, 70 et 105 euros pour chacun des niveaux. Dans le cas du niveau 1, les contrats labellisés s’engageraient à rembourser 450 euros par appareil auditif et pour l’optique 150 euros (monture + 2 verres simples). Une prise en charge portée à 350 euros pour des verres complexes. Pour les soins dentaires, les complémentaires interviendraient à hauteur de 100% du tarif de la Sécurité sociale

Dans le cas du contrat le plus élevé de niveau 3, le remboursement des audioprothèses atteindrait 750 euros, celui de l’optique entre 300 (verres simples) et 550 euros (verres complexes) avec monture. Les soins dentaires seraient pris en charge à hauteur de 300% du tarif de la Sécurité sociale.