Conditions générales de vente
DEFINITIONS
Le Laboratoire Assurance Banque (LAB) est une structure d’échanges professionnels et de réflexion stratégique, indépendante, dédiée aux acteurs de l’Assurance et des Services Financiers et Patrimoniaux. Bien plus qu’un simple organisateur d’événements, le LAB est un véritable réseau d’échange, de networking et de contenus
Client : co-contractant du LAB (membre ou non membre).
Evénements interentreprises :
– Stages et Cycles interentreprises :
La liste des événements (Conférences, Matinales, Ateliers ou Formations, déjeuners-débats…) se déroulent dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par le LAB.
Cette liste que nous appellerons « Evénements » est uniquement disponible sur le site internet du LAB.
Les adhérents du LAB ont un accès gratuits à certains événements (Conférences, Ateliers, AfterWork…).
– Parcours :
• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs sessions interentreprises.
• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs sessions interentreprises issus du catalogue au libre choix du Client.
– Formations intra-entreprise :
Formations réalisées sur mesure pour le compte d’un Client réalisées dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par le LAB.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DOCUMENTS CONTRACTUELS LORS DES SESSIONS DE FORMATIONS / ATELIERS
Dans le cadre de sessions de Formation ou Ateliers, le LAB fait parvenir au Client, sur demande, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais au LAB un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence sera être adressée au Client.
EVENEMENTS INTERENTREPRISES
Conditions Financières
L’acceptation du LAB étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, le LAB se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription.
Les prix des cycles et parcours pro indiqués sur le site internet du LAB et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.
Pour les sessions de formations se déroulant sur une journée complète (7 h, les repas sont compris dans le prix des formations.
Pour les membres du LAB des places gratuites à certains événements sont mises à disposition. Aussi, nous les invitons à nous informer au plus vite en cas d’absence et au plus tard 72 h avant le jour J. Une réservation annulée est une place libérée pour une personne qui souhaiterait assister.
Attention, au-delà de 3 absences, les futures inscriptions ne seront plus prioritaires même en tant que membre du LAB.
Ouverture d’un événement
Le LAB se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.
FORMATIONS INTRAENTREPRISE
Conditions Financières
Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par LAB. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, le LAB se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.
REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT
Le LAB offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de l’événement concerné. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.
CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit auprès de la Responsable des événements du LAB.
En cas d’annulation de la formation par l’employeur moins de 21 jours avant le début de la session, 50 % du prix du stage seront demandés au client (sous déduction de l’acompte reçu).
Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de la session, l’intégralité du prix sera exigible (sous déduction de l’acompte reçu).
En cas de retard de paiement, il sera appliqué un intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas d’inexécution totale ou partielle de la convention, du fait de l’organisme formateur, seules les heures de formation supérieures à une demi-journée seront facturées.
DEMATERIALISATION DES SUPPORTS
Dans le cadre d’un engagement du LAB pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.
FORMATIONS E-LEARNING
Le LAB n’a pas encore de formation en E-Learning.
PRIX ET REGLEMENTS
Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Tout événement commencé est dû en entier.
Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre du LAB.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 %.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. LAB se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
REGLEMENT PAR UN OPCA
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si le LAB n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un Client passerait une commande au LAB, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le LAB pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les événements concernés, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies par le LAB sont enregistrées dans un fichier informatisé par le LAB. Les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’organisation de tous les événements. Elles sont nécessaires au LAB pour traiter les inscriptions en ligne et sont enregistrées dans un fichier informatisé afin de pouvoir envoyer des e-mailings en vue de l’organisation de tout type d’événement (Newsletter, Colloque…). Toutes les données collectées sont destinées aux personnels du LAB des services événementiel, Communication.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé au LAB (contact@cerclelab.com).
PROPRIETE INTELLECTUELLE
– Pour les événements interentreprises
Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports restent la propriété exclusive du LAB et ne peuvent donc pas être cédés au Client.
– Pour les formations intra-entreprises
Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, le LAB pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.
LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales et tous les rapports entre LAB et ses Clients relèvent de la Loi française.
ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société LAB qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
ELECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par le LAB en son siège social au 20, rue Drouot, 75009 PARIS.
