Autorégulation : Les sénateurs intègrent la réforme à la Loi Pacte

Hémicycle - Sénat
Les travées du Sénat.
La réforme de l'autorégulation des courtiers en assurance se concrétise. Dans le cadre de la loi Pacte, les sénateurs ont en effet adopté la mise en place des futures associations professionnelles.

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