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Courtage / Autorégulation : Le dispositif repoussé au 1er janvier 2021...

Les réactions s'enchaînent suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 207 de la loi Pacte qui prévoit la création d’associations représentative du courtage. Retoqué sur la forme et non sur le fond, la question des délais de mise en place du dispositif est au cœur des discussions.

Autorégulation : Les sénateurs intègrent la réforme à la Loi Pacte

La réforme de l'autorégulation des courtiers en assurance se concrétise. Dans le cadre de la loi Pacte, les sénateurs ont en effet adopté la mise en place des futures associations professionnelles.

Autorégulation : La CNCGP également sur les rangs

Parmi ses objectifs 2019, la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine à fait de la représentation des courtiers d’assurance une de ses priorités, préférant parler de « co-régulation partielle ».

DDA : « Il faut reporter la transposition »

Les intermédiaires d'assurance en France tirent la sonnette d'alarme sur la mise en œuvre de la DDA. Dans un courrier, ils attirent l'attention du député européen Alain Lamassoure sur le délai trop court entre la publication des actes délégués finalisés et la transposition de la directive.