Assurance : Voitures autonomes, vélos électriques... la loi mobilités adoptée
mardi 19 novembre 2019
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale ce mardi 19 novembre. Elle prévoit plusieurs aménagements en matière de responsabilité civile pour les voitures autonomes et les loueurs de vélos électriques.
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