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Accueil Tags Loi d’orientation des mobilités

Tag: loi d’orientation des mobilités

Assurance : Voitures autonomes, vélos électriques… la loi mobilités adoptée

La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale ce mardi 19 novembre. Elle prévoit plusieurs aménagements en matière de responsabilité civile pour les voitures autonomes et les loueurs de vélos électriques.