Assurance-vie : L’ACP veut plus de transparence dans la commercialisation des contrats obsèques

L’ACP vient de faire une recommandation sur la commercialisation des contrats d’assurance obsèques. L’Autorité de contrôle prudentiel souhaite une meilleure information et une plus grande transparence lors de la vente des produits liés au financement d’obsèques.

Le Collège de l’ACP déplore le « caractère parfois incomplet, voire ambigu des informations et conseils » donnés aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie liés au financement d’obsèques. Ainsi, l’Autorité de Contrôle Prudentiel a adopté lors de sa séance du 15 juin 2011 une recommandation à destination des organismes et intermédiaires d’assurance visant à améliorer la situation.

L’ACP souhaite notamment attirer l’attention des souscripteurs sur plusieurs points qui posent difficulté : utilisation du capital décès à d’autres fins que le financement des obsèques, risque d’insuffisance de capital pour couvrir les frais d’obsèques, importance de l’identité du bénéficiaire ou encore conséquences résultant de la survenance du décès hors de la période garantie, entre autres…

Dans un communiqué de presse l’ACP précise que « ces points d’attention permettent d’enrichir les grilles d’analyse et de contrôle de la commercialisation de ces produits ». L’Autorité surveillera les évolutions qui feront suite à ces dispositions.