Assurance scolaire gratuite : la MAE déboutée face à Carrefour

La MAE, numéro un de l’assurance scolaire, qui avait demandé l’interdiction d’une offre d’assurance scolaire gratuite proposée par le géant de la distribution Carrefour a été déboutée mardi par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d’Evry, a-t-on appris de sources concordantes.

La MAE, qui détient 25% du marché avec quelque 3,5 à 4 millions d’assurés, avait assigné Carrefour en référé d’heure à heure (procédure d’urgence) pour que l’enseigne cesse de diffuser une offre d’assurance scolaire gratuite pour l’année, pouvant être souscrite du 21 juillet au 30 septembre 2009. L’assureur estimait en effet qu’il s’agissait d’une “pratique abusive”, n’ayant “pour autre but que de dénigrer les produits concurrents et d’exclure du marché la MAE”.

Dans son ordonnance, dont l’AFP a eu copie, le juge des référés estime que l’offre de Carrefour “doit être nécessairement assimilée à une pratique abusive”. Mais “il n’est pas en l’état justifié d’éléments concrets suffisants pour démontrer que la pratique commerciale abusive à laquelle se livre Carrefour a pour objet ou peut avoir pour effet d’exclure la MAE ou le contrat de base proposé par celle-ci du marché de l’assurance scolaire”, poursuit le magistrat.

Me Philippe Lecat, avocat de la MAE, a expliqué à l’AFP qu’il étudiait la possibilité d’autres poursuites, soulignant que la compétence du juge des référés se limite à la constatation d’un trouble manifestement illicite et/ou d’un dommage imminent qu’il conviendrait de faire cesser. Selon Me Lecat, le juge a estimé qu’il n’entrait pas dans sa compétence de “juge de l’évidence” de faire cesser cette pratique limitée dans le temps.

Pierre-Olivier Grall, directeur des assurances Carrefour, s’est quant à lui félicité de cette décision, assurant que la volonté de l’enseigne était de “faire une offre exceptionnelle” dans un contexte de “rentrée complexe” pour les ménages en terme de pouvoir d’achat.
Selon lui, cette offre a entraîné une progression “très significative” du nombre de contrats Carrefour souscrits par rapport aux autres années (environ 12.500 pour l’année dernière).

AFP