Assurance Décennale RCBAT

Le marché de l’assurance construction se resserre et les partenaires proposant une tarification en ligne se comptent à présent sur les doigts de la main. En effet, la liste des assureurs qui se retirent du marché continue de s’allonger (GABLE, ELITE, CBL, ALPHA, ACASTA).

L’ensemble de ces compagnies n’ont pas de bureaux de souscription en France et délèguent donc à des mandataires tels que SFS, Eisl, LEADER SOUSCRIPTION, etc. Ces mêmes mandataires sous déléguaient de nouveau à d’autres courtiers leur capacité de souscrire. Un amalgame est souvent présent dans l’esprit du client qui a du mal à distinguer son assureur de son mandataire.

Avec tous ces intermédiaires entre le client final et l’assureur, il est difficile de s’y retrouver pour un assuré final et encore plus compliqué d’obtenir des documents de gestion (attestations, relevé de sinistralité, etc.).

La chute du groupe SFS n’arrangeant pas les choses puisque les clients sont dorénavant obligés de s’adresser au mandataire judiciaire. Autant dire qu’ils sont complétement livrés à eux même…

Il n’est pas s’en rappeler que ces différentes compagnies délivraient des garanties en Dommages ouvrages et en RC décennale, soit une couverture censée intervenir sur une durée de 10 ans minimum à date de réception des travaux.

De plus, s’agissant de compagnies intervenant en LPS (Libre Prestation de Service), elles n’adhéraient donc pas au Fond de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).

La question se pose concernant le paiement des sinistres des clients concernés pour les prochaines années car nous sommes susceptibles d’assister à une véritable catastrophe. Le sujet de reprise de ces différents portefeuilles reste pour le moment sans réponse…

Le replacement des différents contrats est en effet loin d’être suffisant puisque d’une manière générale, même si certaines compagnies acceptent de reprendre le passé sous réserve d’une forte majoration de prime, elle est souvent limitée à un maximum de 2 ans or beaucoup d’entreprises ont bien plus que 2 années d’antécédents chez leur précédent assureur LPS…

Dans le même temps, certains nouveaux assureurs arrivent sur ce marché en confiant de nouveau les rênes de la tarification à des mandataires ayant pendant des années inondées le marché avec ces offres.

A l’inverse, d’autres compagnies telles que CNA HARDY arrivent sur le marché de la construction après l’avoir bien étudié. Elles adhèrent à la CRAC (Convention de Règlement de l’Assurance Construction) et au FGAO et surtout gardent les rênes de la souscription par l’intermédiaire d’une équipe aguerrie. Par ailleurs, CNA HARDY s’appuie sur un volume de prime construction de plus de 1 milliard de dollars aux Etats-Unis. N’oublions pas que CNA HARDY, c’est 75 bureaux dans le monde et plus de 10 milliards de CA à l’échelle mondiale.

Cependant, certaines compagnies d’assurances travaillant en LPS résistent toujours sur le marché de l’assurance construction français : Millenium, QUDOS. Le marché reste vigilant concernant ces entreprises afin d’éviter que des milliers d’assurés se retrouvent à nouveau sans garantie décennale.

Dans ce contexte très particulier, il est essentiel de sensibiliser les entreprises sur les risques potentiels qui pèsent sur leurs sociétés.

Chez SPVIE Assurances, nous avons fait le choix dès le départ d’une offre complète et d’un assureur français.

Ce choix nous donne la légitimité de pouvoir communiquer sur une offre haut de gamme et sécurisante pour les entreprises du bâtiment.

L’offre RCBAT c’est :

  • Une garantie RC exploitation (jusqu’à 16M€ en dommages corporels et 3M€ en faute inexcusable)
  • Une garantie RC professionnelle
  • Une garantie décennale pour les ouvrages soumis et non soumis
  • Une garantie des dommages de nature non décennale (l’équivalent de la garantie des dommages intermédiaires)
  • Une garantie dommage en cours de chantier
  • Une protection juridique en inclusion

RCBAT c’est également :

  • Une offre basée sur la nomenclature officielle FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)
  • Un fractionnement souple (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel)
  • Une attestation délivrée annuellement peu importe le fractionnement
  • L’accompagnement sur des chantiers supérieurs à 15M€ via nos attestations nominatives délivrées sous 5 jours ouvrés à réception du dossier complet
  • Une tarification en ligne à partir de 200k€ et jusqu’à 2,5M€ de CA

Faites donc le bon choix et choisissez une offre pérenne dans le temps pour vos clients mais également pour votre devoir de conseil.

Nos équipes restent disponibles pour vous renseigner : commerciaux@spvie.com

SPVIE Assurances est un courtier grossiste multispécialiste, classé parmi le top 20 des courtiers grossistes français. Retrouvez nos offres pour les entreprises, TNS et particuliers.

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