Les sociétés d’assurance de petite taille sont loin de parvenir à rentrer dans le moule du Pilier 2 de Solvabilité 2. Les sujets d’agacement comme les interrogations sont nombreux.
« Entre Kafka et Courteline », Philippe Mixe ne sait sur quel pied danser. Le pas de deux du président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) vise spécifiquement la mise en musique du Pilier 2 de Solvabilité 2, consacré à la gouvernance. Il ne décolère pas : « On entre dans un monde qui n’a plus rien à voir avec l’activité de nos structures. Dans une entreprise à taille humaine, cette nouvelle organisation n’a aucun sens. Cela demande un budget et une organisation démesurée. In fine, de façon insidieuse, cela met en danger toutes les structures mutualistes ».
Principale mesure dans le viseur de Philippe Mixe : le non-cumul des fonctions clés (gestion des risques, audit interne, conformité, fonction actuarielle) entre elles comme avec d’autres fonctions opérationnelles. « Les responsables des fonctions clés ne peuvent pas exercer d’autres fonctions opérationnelles, sauf dérogation. Or toutes les petites mutuelles souhaitent demander une dérogation à ce sujet. On ne sait pas sur quels critères la dérogation peut être acceptée ou refusée. Sans plus de précisions de la part de l’ACPR, il s’agira donc de décisions arbitraires et discrétionnaires. Nous sommes aujourd’hui dans le flou le plus artistique. L’ACPR ne sait pas répondre à nos interrogations. Nous nous préparons, mais sans savoir à quoi », déplore Philippe Mixe.
Seul recours : « Les actes délégués permettent un cumul, pour peu qu’une gestion des conflits d’intérêts ait été mise en place », souligne Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter. Et l’application du principe de proportionnalité pourra permettre aux assureurs d’attribuer plusieurs fonctions clés à une même personne ou de confier la fonction audit au président du comité d’audit.
Autre préoccupation des sociétés mutualistes : la possibilité qu’a l’ACPR de refuser la nomination d’un dirigeant effectif ou d’un membre du conseil d’administration qui lui est soumise. « La légitimité d’un élu tient dans le scrutin. Lui dire qu’une autorité administrative le révoque pour une insuffisance de compétences constitue une insulte pour les électeurs et pour l’élu. J’ai prévenu l’ACPR que je ne lui fournirai pas mes diplômes et mon CV, car la sanction pour un élu, c’est l’issue du scrutin suivant », martèle Philippe Mixe. Avant de soulever un autre problème de taille, encore non résolu par le régulateur : « Une fois l’organisation en place, comment doit-on gérer la hiérarchie des rapports entre les nouvelles fonctions de président, DG, comité d’audit, CA… ? Pour mettre la pagaille dans la famille, il n’y a pas mieux ! ».
