Nouveau régime cat’ nat’ : Objectif prévention

    Un des principaux objectifs de la réforme du régime des catastrophes naturelles est d’améliorer la prévention des risques. Pour cela, il faut encourager les entreprises, les collectivités et les particuliers à mieux se protéger, mais il faut aussi avoir une meilleure connaissance du risque.

    Comment inciter les acteurs à faire preuve de prévention ? Les législateurs ont tenté de répondre à cette question en créant le nouveau régime cat’ nat’. Parmi les mesures envisagées, celle de la modulation des surprimes va dans ce sens. Pour les entreprises et les collectivités locales primes seront augmentées ou diminuées en fonction de l’exposition aux risques et des mesures de prévention entreprises.

    Quelles peuvent être ces mesures ?  Il y en a beaucoup, et la nouvelle loi devrait encourager la recherche de nouveaux moyens de se protéger. Pour les inondations, par exemple, les entreprises qui n’auraient pas pris de mesures pour surélever ou déplacer leurs stocks, mettre en sécurité les employés avec un plan de prévention, seraient pénalisées par le nouveau régime cat’ nat’. Des check listes peuvent être élaborées pour faire face le plus rapidement possible aux alertes météo de plus en plus fines. Les assureurs pourront alors vérifier si de telles mesures sont prises dans l’entreprise qu’ils couvrent, et moduler la surprime qu’ils facturent.

    Echelle

    La prévention doit aussi être considérée dans une échelle géographique plus large : « Ces efforts ne dépendent pas que de l’entreprise mais aussi des collectivités locales qui vont développer un certain nombre d’infrastructures, explique Jean-Pierre Meffre, s’exprimant pour l’Amrae. Avec le nouveau régime, les entreprises seront peut-être mieux intégrées à ces réflexions pour éviter les effets collatéraux de plans de prévention non cohérents avec l’ensemble d’un territoire. »

    Toutefois, concernant l’exposition au risque, les individus à eux seuls n’y peuvent pas grand-chose. Pour mieux maîtriser un risque, il convient de bien le connaitre. D’où la décision de créer un Observatoire des risques naturels. « La FFSA avait lancé l’idée à la suite de la tempête Xynthia, rappelle Stéphane Penet, de la FFSA. Il faut savoir que la prévention cat’ nat’ n’est efficace qu’au travers de l’aménagement du territoire, de PLU, de permis de construire, de plans de prévention…  Or la politique manque de vision générale et homogène de la situation de l’exposition de nos régions. »

    Réunir les connaissances

    Objectif du nouvel observatoire : réunir toutes les connaissances aujourd’hui éparpillées en France et les grands risques naturels auxquels le pays est exposé. Des connaissances aussi bien sur le type de risque que sur le type de zones géographiques concernées, qui pourront guider l’élaboration de plans de prévention. « Des expériences similaires ont été menées dans d’autres pays, comme en Autriche, et ont été relativement efficaces », décrit Stéphane Penet.

    Le nouvel observatoire sera alimenté par les assureurs, la Caisse centrale de réassurance et  l’Etat. « C’est surtout de l’apport en nature pour le moment, explique Stéphane Penet. Il va falloir aller à la pêche aux informations. Nous voudrions montrer la valeur ajoutée de l’observatoire d’ici peu de temps, avec quelques études prouvant la pertinence de cette approche. » Et ce d’ici la fin de l’année, si possible.

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