Les assureurs vie ont pu souffler en 2015 : les pouvoirs publics n’ont pas touché à la fiscalité de l’épargne. Mais jusqu’à quand… ?
Peu de réformes auront impacté (en mal) le secteur de l’assurance-vie en 2015. Pas de taxation, pas de changement de fiscalité. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, seule la loi Eckert sur les contrats en déshérence (ou non réclamés) aura bousculé un peu les assureurs, en particulier concernant les modalités pratiques de mise en œuvre du Ficovie, le fichier qui recense désormais tous les contrats d’assurance-vie détenus par des contribuables français depuis 1991.
Autre changement annoncé en janvier 2016 et poussée par l’AFER : l’abrogation de la « doctrine Bacquet » de 2010. Comprendre : au décès d’un de leurs parents, les enfants de couples mariés ne paieront plus de droits de succession sur le contrat d’assurance-vie du parent survivant.
Quant à l’augmentation des formalités en matière de devoir de conseil, elle fait toujours autant de mécontents : « Les contraintes réglementaires nous freinent et sont de temps en temps mal comprises par les adhérents. Comme nous les connaissons très bien et depuis longtemps, ils prennent parfois mal le fait que les conseillers leur demandent une pièce d’identité ou de remplir des formulaires pour vérifier qu’ils ont bien compris », Bernard Altariba, directeur des adhérents à la Carac.
Incertitude présidentielle
Jusqu’ici donc, rien de grave. Mais pour combien de temps ? Difficile de cacher longtemps les 1580 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie aux yeux de Bercy, qui lorgne d’ailleurs de manière récurrente certaines niches, comme par exemple la Retraite mutualiste du combattant (assurance-vie distribuée notamment par la Carac et La France Mutualiste), laquelle donne droit à plusieurs avantages fiscaux à ses souscripteurs. Si les services du Trésor devraient occuper une partie de l’année 2016 à trouver une solution de transfert entre les contrats en euros et les contrats euro-croissance, les élections présidentielles pourraient replonger le secteur dans l’incertitude dès 2017.
Autant donc débuter le lobbying très en amont. « L’AFER a décidé d’interpeller tous les candidats à l’élection présidentielle, y compris aux primaires, pour qu’ils s’engagent à respecter la stabilité des règles juridiques et fiscales de l’assurance-vie durant leur mandature », déclare son président, Gérard Bekerman. Ce dernier compte pour cela dégainer son Pacte de l’épargne et de l’assurance-vie comme un « pacte de non agression ».
