Alors que la réforme arrive dans sa dernière ligne droite, ce qui devrait être un ultime test va commencer en janvier 2013. Portant sur les risques longs, les problématiques que feront remonter le LTGA pourraient encore modifier la réforme.
Après le cinquième test d’impact quantitatif, déjà, le secteur de l’assurance s’était posé la question de savoir quelle portée ce QIS 5 pourrait avoir. Petit retour en arrière, nous sommes en mars 2011. La crise financière à laissé la place à la crise économique et la crise financière de l’Europe, c’est à dire des dettes souveraines pointe déjà à l’horizon. Alors que les conclusions sont rendues, il apparaît, en France, que tous les acteurs ayant participé s’en sortent plutôt (très) bien. Marge de Solvabilité II plus qu’honorable, l’assurance française fait partie des bons élèves avec ses bons résultats de… 2009 ! Un an et demi après, une telle réforme, qui brise peu à peu la logique « long-termiste » pour une prise en compte « court-termiste » des placements n’est déjà plus dans sa logique.
« Les conditions des marchés financiers ont percuté le projet Solvabilité II avec de nouvelles questions pour lesquelles la réforme n’avait pas prévu de réponse, ce qui pose des problèmes sur la pertinence du projet lui même. Sous Solva II, la dette souveraine n’a pas de chargement…et la forte volatilité de la valorisation des actifs engendre des variations incohérentes des ratios de solvabilité » explique Yannick Bonnet, en charge du projet Solvabilité II au Gema.
La décision, finalement, d’organiser un nouveau test spécifiquement dédié aux risques longs prend alors forme. Mais un an et demi après, il n’est pas encore prêt. Le problème vient de la finalisation des termes de références qui tarde à se faire, en raison d’âpres discussions entre Eiopa, La Commission européenne et le Parlement européen. Les mêmes qui ne se sont pas mis d’accord sur les termes d’Omnibus 2 ne parviennent pas à un accord sur ce test.
« Le calendrier de l’exercice d’impact branches longues n’est pas publiquement arrêté », explique Romain Paserot, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, chef de projet Solvabilité II à l’ACP. « C’est un exercice essentiel, puisque c’est celui qui va permettre au trilogue de disposer de données à l’appui des négociations sur des éléments clefs du pilier 1 ».
Chez le superviseur français, l’attente est la même que chez les organismes, pour la simple et bonne raison que l’ACP devra participer, en amont, aux spécifications techniques. Une fois les termes de référence décidés par le trilogue, « il faudra préparer les spécifications techniques. C’est un travail auquel nous participons puisque nous sommes membres de la Task Force d’Eiopa qui a la charge de les préparer » confie-t-il.
Après viendra le temps de la collecte des informations, et des réponses aux questions des organismes. « Le LTGA est encore un peu mouvant. Nous sommes passés de 11 à 13 scénarios, et dans certains cas, ce n’est pas encore complètement déterminés, ni les règles à mettre en oeuvre » enchérit Aymeric Oudin, qui est notamment en charge du projet à la MACSF. Dans le rétro-planning une remise des éléments techniques le 11 janvier donnerait lieu à un début des tests le 14 janvier pendant 11 semaines. Le rapport de l’Eiopa à la Commission serait remis à la mi-juin, selon les échanges des participants à la conférence de la FFSA le 7 décembre dernier.
Le marché français, qui a milité pour cette prise en compte du long terme depuis quelques temps déjà est forcément impliqué dans ce test. Mais les résultats, qui serviront à affiner les calibrages du pilier 1, seront disponibles tardivement. Avec quelle fiabilité ? « Avec la multiplication des scénarios, nous ne sommes pas certains de tous les faire avec la même granularité » confie un assureur de son côté. Les travaux sont en cours mais les retards et les hésitations ne permettront pas d’avoir quelques certitudes avant longtemps.
