Les assureurs européens ne cachent pas leur mécontentement après la sortie des propositions de l’Eiopa et du LTGA Package.
La FFSA a attendu de se mettre d’accord avec la GDV, son homologue allemande, pour adresser un communiqué de presse commun et commenter les conclusions d’Eiopa.
Il aura donc fallu attendre très officiellement deux semaines pour que le rapport sur les branches longues du régulateur européen fasse l’objet de commentaires officiels.
La FFSA et la GDV soulignent “que le paquet de mesures précitées constitue un ensemble indissociable qui doit faire partie intégrante du cadre prudentiel Solvabilité II“, écrivent les deux associations dans leur communiqué commun. Car l’écueil que veulent mettre en avant les assureurs, repose avant tout sur le rejet, de certaines mesures contra-cycliques par le régulateur européen.
En quatre points, FFSA et GDV présentent leur vision des choses et reviennent, sans surprise, sur l’ajustement de la courbe des taux, l’extrapolation de cette courbe, la prime d’adossement et la période de transition. L’ensemble du package étant “flou” pour reprendre les mots de Bernard Spitz, lors de la conférence de presse du 26 juin, Français et Allemands ne se privent pas de préciser leurs attentes.
Le redresseur de volatilité
“Il est indispensable d’avoir un ajustement permanent de la courbe des taux d’actualisation”, commentent FFSA et GDV. Sans remettre clairement en cause le fameux “redresseur de volatilité“, les deux associations expliquent que “cet ajustement devrait s’appliquer tant pour le calcul des provisions techniques que pour l’évaluation des exigences en capital et devra en aucun cas être présenté comme un élément de fonds propres ad hoc”.
En clair, si un mécanisme doit porter sur les calculs de fonds propres, qu’il porte aussi sur les provisions pour ne pas créer de décalage, et qu’il ne soit pas considéré comme un élément de fonds propres, mais comme une mesure temporaire d’ajustement pour lisser les effets de volatilité des taux.
Dans ce premier point, FFSA et GDV proposent également “une composante nationale reflétant les conditions particulières d’un marché“. Un moyen de modérer également les exigences en fonction des marchés de chaque entité. Parmi les demandes communes, se retrouve également une extrapolation de la courbe d’actualisation à 20 ans, avec convergence à 10 ans, et non 40 ans comme propose Eiopa.
Le quatrième point porte sur la prime d’adossement qui devrait s’appliquer sur la “base de critères adaptés aux produits éligibles”. La spécificité des produits vie français et allemands avaient déjà incité à demander cet adossement “élargi” qu’Eiopa a repoussé pour ne garder qu’une prime d’adossement “classique“, plus en rapport avec les marchés espagnols et anglais. Pour la FFSA et la GDV, c’est un vœu d’uniformisation pour tous les marchés.
Enfin, le troisième point porte sur les mesures transitoires. Là encore, le flou d’Eiopa fait réagir. Dans le test LTGA, la période prise est de 7 ans. “La période devrait être suffisamment longue, et en tout cas bien supérieure aux sept ans testés”, dénoncent les fédérations. Une période transitoire qui porterait sur la courbe des taux et non sur les éléments de fonds propres et qui devrait être “pleinement compatible avec les principes de Solvabilité II“. Le temps de la négociation s’accélère donc pour les assureurs européens et Eiopa, tandis que les trilogues techniques devraient commencer en juillet.
