Les contrats de retraite d’entreprise regroupent les contrats à prestations définies (article 39 du Code général des impôts), les contrats à cotisations définies (article 83 du CGI), les Indemnités de fin de carrière (IFC), et les Plans d’épargne retraite entreprise, Perco. Ces contrats sont souscrits par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie de ses salariés.
La retraite en entreprise est un axe de développement stratégique pour les assureurs positionnés sur cette activité. C’est le cas d’AXA France qui contribue à mieux faire connaître les dispositifs existants notamment aux petites entreprises, dont seulement 10 % sont équipées. « Depuis la réforme de la fiscalité sur les « articles 39 » et la définition des catégories objectives, nous observons un report des cotisations sur le Perco et le dispositif « article 83 ». Nous équipons de plus en plus d’entreprises, et si le marché a gagné en dynamique, c’est certainement aussi poussé par la possibilité donnée aux salariés bénéficiaires de contrats « articles 83 » d’effectuer des versements individuels facultatifs », indique Anne de Lanversin.
Quant à AG2R La Mondiale, n°1 de la retraite en entreprise, avec 18 % de parts de marché (devant BNP Paribas et AXA), elle axe son développement sur les contrats « article 83 » et enregistre une croissance de 3 % par an. « Avec aujourd’hui 488 000 personnes assurées en article 83, nous obtenons une belle réussite sur ce produit. La fiscalité avantageuse de déductibilité des cotisations de l’impôt sur le revenu et les versements individuels facultatifs dopent le marché », informe Jean-François Ropelewski.
