Les négociations pour encadrer les dépassements d’honoraires prendront fin le 17 octobre. Dans un débat ou les intérêts sont multiples et divergents, les complémentaires font entendre leur voix.
Serpents de mer du débat sanitaire, les dépassements d’honoraires refont surface. Lancées le 25 juillet, les négociations en vue de leur régulation prendront fin le 17 octobre. Invités à la tables des négociations, l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins libéraux. Avec un calendrier serré : la ministre de la Santé Marisol Touraine leur a fixé une date butoir, le 17 octobre, pour trouver un accord. A défaut, le gouvernement prendra ses responsabilités dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévient la ministre.
Des acteurs multiples, des intérêts qui divergent… Les négociations s’annoncent délicates, même si l’objectif des pouvoirs publics, «favoriser l’accès aux soins », est partagé par tous. Dans ce contexte, les complémentaires santé font entendre leur voix. Alors que l’Assurance maladie vient de proposer aux praticiens à honoraires libres un contrat doté d’avantages financiers pour les inciter à limiter leurs dépassements, l’ Unocam se montre « intéressée par le dispositif ». Néanmoins, une inconnue demeure : la participation exigée des complémentaires, « sujet à débattre » selon Fabrice Henry, son président.
La quête d’un dispositif gagnant-gagnant
Là réside tout l’enjeu du débat. Les complémentaires sont elle prêtes à prendre en charge ces dépassements dans le cadre de contrats responsables ? Du côté de la MGEN, on affirme ne pas avoir d’opposition de principe, tout en attendant les propositions du ministère. Même son de cloche du côté de l’Unocam. « Nous sommes prêts à prendre notre part », avance M. Henry. Néanmoins, l’organisme plaide pour « un dispositif gagnant-gagnant, doté de contreparties et sans effet d’aubaine ».
Une critique à peine voilée du secteur optionnel, œuvre de Xavier Betrand et suspendu en juillet. Réservé aux médecins du bloc opératoire , il leur proposait un mécanisme incitatif : en échange d’exonération de cotisations sociales, ces praticiens devaient effectuent 30% d’actes sans dépassement et limiter ces derniers à 50% au-delà du « tarif Sécu ». Parallèlement, les complémentaires santé étaient contraintes de rembourser les dépassements pratiqués dans ce cadre. Un dispositif dénoncé par les mutuelles qui ont mis en lumière son effet pervers pour les médecins pratiquant des tarifs modérés : si les assureurs sont tenus de rembourser les dépassements à hauteur de 50%, pourquoi ne pas les augmenter ? Un risque inflationniste également dénoncée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui a mis fin au secteur optionnel.
Revaloriser le secteur 1
Si pouvoirs publics et complémentaires partagent la volonté de maitriser les dépenses de santé, un point d’achoppement risque de mettre à mal la tenue des négociations : la revalorisation des tarifs du secteur 1, jugée indispensable par la Mutualité Française : « Les médecins du secteur 1 ne doivent pas être pris en otage par une minorité qui abuse du système. La Mutualité ne signera pas d’accord qui les laisse au bord du chemin », met en garde Etienne Caniard, intérrogé par Les Echos. Même tonalité du côté de la MGEN, pour qui les questions des dépassements d’honoraires et de revalorisation du secteur 1 sont indissociables.
