Entre la TSCA et le recul de l’État-providence, les mutuelles ont été soumises à rude épreuve en 2011. D’autant que le marché des génériques recule et les obligations qui pèsent sur les mutuelles 45 ne cessent de progresser. Au détriment des adhérents.
Les 500 mutuelles rassemblées sous la Mutualité française protègent 38 millions de personnes, soit 56% du marché de la complémentaire santé. Le remboursement complémentaire du régime de l’assurance maladie représente 70% du chiffre d’affaires des mutuelles 45, qui sont aussi offreurs de soins à travers différents types d’établissements. Leur appellation est d’ailleurs là pour ne pas l’oublier : les mutuelles sont les complémentaire du système d’assurance maladie mis en place en France en 1945.
Entre la faiblesse du remboursement de certains soins de santé (dentaire et optique notamment) par l’assurance maladie, le déremboursement des médicaments et l’augmentation des forfaits hospitaliers, les mutuelles sont parfois soumises à rude épreuve. Elles doivent affronter des frais de plus en plus lourds consécutifs au désengagement de l’Etat.
Le recul de l’Etat providence
D’abord sur les soins courants, « l’assurance-maladie se désengage progressivement en médecine de ville pour laquelle elle ne rembourse que 50% des dépenses ». Côté hôpital, pour encourager un retour à l’équilibre, les enveloppes destinées à financer les établissements privés et publics ont fondu. Et sur le système des vases communicants, ce sont les mutuelles qui récupèrent le bébé et l’eau du bain.
Mais le premier poste de dépenses en santé reste les médicaments. En 2011, les dépenses y afférent se sont élevées à 26,8Mds d’euros en France. Une légère baisse de 0,1% par rapport à 2010 qui s’explique par des mesures sur les prix et les volumes. Avec une prise en charge de 3,1Mds d’euros par les mutuelles, les médicaments représentent donc la charge la plus importante, soit 26,2%. La principale mesure pour freiner le poids des médicaments reste le déremboursement de ceux qui présentent un SMR (service médical rendu) restreint. Une vague de déremboursements entre 2011 et 2012 a ainsi permis de réaliser une économie de 280M d’euros. Une mesure encouragée par les mutuelles, qui soutiennent également la promotion des génériques.
Recul des génériques
Sur ce point cependant, la Mutualité française s’alarme dans son « Mémento Médicament » au sujet d’un marché qui progresse peu ou prou. A + 1,5% sur 2011, l’augmentation n’est en réalité due qu’à la commercialisation de molécules plus chères, car en réalité le nombre de boîtes a reculé de 3,2%. La faute aux prescripteurs qui inscrivent de plus en plus la mention « non-substituable » sur les ordonnances, doublée d’une réticence de la part des patients . La Mutualité Française se dit « fortement préoccupée » et « appelle à relancer de façon urgente la politique des médicaments génériques en France avec des dispositions ambitieuses et structurantes qui impliquent, dans l’intérêt général, l’ensemble des acteurs du système de santé. »
TSCA, le principal cheval de bataille des mutuelles
Mais le principal cheval de bataille des mutuelles reste la TSCA. « 2011 a été une année horrible pour les mutuelles » déclare Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Français. « Nous avions constamment le sentiment que le gouvernement (Fillion, NDLR) était en guerre contre les mutuelles. » La TCSA, qui n’imposait pas les contrats solidaires, a fait sa réapparition en 2011 à 3,5% avant d’augmenter à 7% en 2011. Les discussions autour de la mise en place d’un secteur optionnel « dont personne ne veut », selon M. Cohen Solal, n’était pas là pour arranger les choses. Ce dernier rappelle également que « le débat sur l’assurance maladie complémentaire obligatoire promis pendant 5 ans n’a jamais eu lieu. »
L’ensemble des charges fiscales qui pèsent sur les mutuelles a ainsi augmenté de plus de 10% en 10 ans, passant de 2,25% à 13,25%. Bonne nouvelle pour la CMU, les mutuelles ont vu leur contribution au fonds augmenter de 3,8% pour l’année 2011. Depuis janvier 2009, la CMU est en effet uniquement financée sur le chiffre d’affaires hors-taxe des mutuelles.
Beaucoup de mutuelles ont choisi de ne pas répercuter la hausse de leurs charges sur les adhérents car le coût pour mettre en place les prélèvements aurait été plus important que les bénéfices qui en auraient été tirés. En moyenne, les tarifs ont cependant augmenté de 3,6% sur un an au premier trimestre 2012. Au delà de ces mesures difficiles à soutenir selon les mutuelles, ce qui inquiète est d’aboutir à un système de santé inégalitaire, notamment pour les jeunes, puisque 20% préfèrent ne pas se couvrir. L’égalité d’accès aux soins sera leur principal défi pour l’année 2012.
