Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale a adopté le 9 juin le rapport de Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (SRC) sur l’évaluation de l’aide médicale d’État (AME) et de la couverture maladie universelle (CMU).
Ce texte préconise de « maintenir les objectifs initiaux et ses conditions d’accès », mais « se penche aussi sur les coûts croissants » du dispositif et notamment de l’AME. En d’autres termes, les deux députés recommandent de maintenir l’aide médicale d’Etat mais de mieux la gérer.
L’AME assure depuis 2000 une prise en charge des soins de près de 230.000 étrangers sans-papiers disposants de ressources inférieures à celles exigées pour accéder à la CMU. Un dispositif budgété à 588M d’euros en 2011, mais dont les dépenses réelles pourraient atteindre 640M d’euros.
Une forte augmentation des dépenses d’AME avait déjà été observée en 2009 (+13,3%) atteignant 540M d’euros, pour stagner à +12,3% début 2010. Cette progression des dépenses s’expliquerait en partie par un besoin d’accès à des traitements très coûteux mais justifié sur le plan médical (chimiothérapies, traitements neurologiques ou prises en charge en néonatalogie).
Pas de droit d’entrée mais une meilleure gestion
Pour expliquer cette hausse du budget, les co-rapporteurs, qui n’observent ni recours massif aux soins ni augmentation des fraudes évoquent une augmentation de dépenses hospitalières momentanées entraînées par la TAA. Ils proposent une réforme de la facturation des séjours hospitaliers selon les modalités de la T2A et une meilleure harmonisation de l’organisation administrative.
Chargés de réfléchir à l’instauration d’un droit d’entrée sous forme de contribution forfaitaire, Claude Goasguen et Christophe Sirugue s’y sont opposés, craignant une restriction de l’accès aux soins, un ralentissement administratif entrainant des dépenses plus importantes et des conséquences en terme de Santé publique.
