VAD : Provitalia ne formera pas de recours devant le Conseil d’État

la marteau de la justice
Selon nos informations, le cabinet Provitalia, sanctionné par l'ACPR dans le cadre de la vente à distance, ne formera pas de recours devant le Conseil d'Etat pour contester la décision de l'autorité de contrôle.

CONTENU RÉSERVÉ

... ATTENDEZ ! NE PARTEZ PAS !

VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE DÉJÀ ACCÈS ...

Ce contenu est réservé aux abonnés de News Assurances Pro, mais votre société est peut-être déjà abonnée ! Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.