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Contrats en déshérence : Le Conseil d’État rejette le recours de...
Le Conseil d’État rejette le recours de Tutélaire. La mutuelle contestait une sanction de 500.000 euros concernant des contrats prévoyance en déshérence.
Sanction de l’ACPR : Tutélaire forme un recours devant le Conseil...
INTERVIEW Jean-Marc Aussibal, directeur général de Tutélaire, explique pourquoi la mutuelle sanctionnée par l'ACPR a prévu de former un recours devant le Conseil d'État. Il revient également sur les projets de diversification de la mutuelle.
Prévoyance : Tutélaire conteste la sanction de l’ACPR
La mutuelle Tutélaire, condamnée à un blâme et à 500.000 euros d’amende, se réserve le droit de contester la décision de l’ACPR et de former un recours devant le Conseil d’État.
Contrats en déshérence : Tutélaire sanctionnée par l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) prononce un blâme et une sanction de 500.000 euros à l’encontre de Tutélaire, concernant des contrats prévoyance en déshérence.
April : Accord signé pour la cession de Solucia PJ et Judicial
April annonce avoir signé un contrat d'acquisition en vue de la cession des ses filiales Solucia PJ et Judicial à la mutuelle Tutélaire.