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L'instruction relative à la hausse de la TSCA est parue dans le Bulletin officiel des Impôts. Elle fixe le taux, l'assiette et les dates d'entrée en vigueur de la hausse de la taxe.
La santé, un bien grand mot en 2012.
A force d’en parler, on dirait que les mutuelles et les associations de consommateurs ont fini par se faire entendre. A coup de pétition et de sorties dans les médias, la santé est devenu un sujet d’actualité majeur en cette fin d’année. Il faut dire que le calendrier fait bien les choses.