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Tag: taxe sur les complémentaires santé

TSCA : L’instruction relative à la taxe est publiée

L'instruction relative à la hausse de la TSCA est parue dans le Bulletin officiel des Impôts. Elle fixe le taux, l'assiette et les dates d'entrée en vigueur de la hausse de la taxe.

Santé : Le Sénat supprime la hausse de la taxe sur...

Le Sénat a retoqué mardi le doublement de la TSCA pour revenir au niveau de 3,5%, en votant deux amendements. La nouvelle majorité de gauche...

2012, à votre santé !

La santé, un bien grand mot en 2012. A force d’en parler, on dirait que les mutuelles et les associations de consommateurs ont fini par se faire entendre. A coup de pétition et de sorties dans les médias, la santé est devenu un sujet d’actualité majeur en cette fin d’année. Il faut dire que le calendrier fait bien les choses.

PLFSS : L’Assemblée adopte le texte, le Sénat le chamboule

L'Assemblée nationale a voté mercredi le PLFSS 2012. Examiné en Commission des affaires sociales du Sénat, il a été ensuite intégralement modifié.